Administration de l'Union européenne

Z Encyklopedia Administracji Publicznej

ADMINISTRATION DE L'UNION EUROPÉENNE - c’est une activité intentionnelle menée par les institutions, agences et unités organisationnelles de l'UE afin de mettre en œuvre les dispositions des traités européens (→ administration). L’administration de l’UE repose sur des principes similaires à ceux de l’administration nationale: au lieu d’intérêt national est celui de l’UE, les homologues des fonctionnaires sont des fonctionnaires de l’UE (employés sous le contrat de travail sur le principe de nomination dans des institutions et agences de l’UE), au lieu des organes de l’État il y a des Institutions de l’UE , au lieu où se trouvent les dispositions nationales (constitutions, statuts, ordonnances, décrets, etc.) il y a des actes de droit de l’Union (traités, directives, règlements). Son organisation et son fonctionnement sont inspirés par des exemples tirés des administrations des États membres. L'administration de l’UE n'est pas uniforme. Il en existe trois types : 1. administration politique (Conseil européen et Conseil de l'UE), 2. administration bureaucratique (Commission et agences), 3. administration des services officiels . En effet, le terme “des services officiels dans la structure de l’UE désigne la fonction publique européenne, c'est-à-dire le corps des employés de bureau recrutés dans des concours pour des postes dans des institutions et des agences de l'UE par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO, en anglais European Personnel Selection Office ). En vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), les institutions, organes et unités organisationnelles de l'UE, qui effectuent leurs tâches, bénéficient du soutien d'une administration européenne ouverte, efficace et indépendante [K. Tomaszewski].

Littérature: Ch. Groutage, Jak zostać urzędnikiem Unii Europejskiej, Warszawa 2008 ■ M. Małecki, K. Tomaszewski, Status urzędnika Unii Europejskiej, Warszawa 2005 ■ J. Supernat, Administracja Unii Europejskiej. Zagadnienia wybrane, Wrocław 2013

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