Encyklopedia Administracji Publicznej MW Pivot Skin

ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE - à partir de la période de la deuxième République polonaise (à l'exception de 1950-1990), cette notion signifie un élément fundamental de l'administration publique (entendue comme un concept plus large de → l'administration publique en tant qu'appareil centralisé du pouvoir public), qui est gérée par le Conseil des ministres et le chef du gouvernement, c’est-à-dire le président du Conseil des ministres. L’administration gouvernementale se divise en → administration centrale et administration territoriale. En effet, les autorités centrales de l'administration gouvernementale sont: le Conseil des ministres, les ministres qui gèrent des départements spécifiques (ces départements, en tant qu’un ensembles de tâches et de compétences, sont définis dans la loi sur les départements; il existe actuellement 32 départements: de l’administration publique à la navigation intérieure; → des départements de l’administration publique) et des chefs de bureaux centraux, soumis directement au Premier ministre ou au ministre responsable du département compétent ou supervisé par eux. L'administration territoriale se divise en complexe et non intégrée. Le chef de l'administration gouvernementale complexe et à la fois étant un organe de cette administration dans la voïvodie → voïvode dont la fonction du représentant du conseil des ministres de la voïvodie est définie dans la constitution de la République de Pologne. La position d'un voïvode est précisée dans la loi sur des voïvodes et sur l'administration gouvernementale en voïvodies. Les organes de l'administration gouvernementale dans la voïvodie se compose notamment de : le surintendant d'école de voïvodie, le restaurateur des monuments de voïvodie et les responsables des services de voïvodie, des inspections et des services civile de poviat (comme police, pompiers d’État, inspection sanitaire, inspection de la santé publique vétérinaire, inspection des travaux) tout en faisant partie intégrante de l'administration gouvernementale, en étant les services, les inspections et les gardiens de poviat assujettis à staroste (président de district) dans le champ d’application statutaire. En général, les organes d'administration complexe réunis dans une voïvodie n'ont pas un propre appareil auxiliaire (des offices) et sont desservis par le bureau de voïvodie, qui est l'appareil auxiliaire d'un voïvode. L’administration gouvernementale complexe est composée des organes locaux subordonnés au ministre compétent ou à l'organe central compétent de l'administration gouvernementale et les chefs de personnes morales d’État et les chefs d’autres unités organisationnelles d’État effectuant de tâches d'intérêt publique en voïvodie; ce sont, par exemple, les directeurs des chambres de l'administration fiscale, les chefs des bureaux des impôts et des douanes, les directeurs des bureaux des mines, les directeurs des bureau de la statistique et les directeurs régionaux de l'Environnement. Dans les bureaux de de l'administration gouvernementale (centrale et locale), il y a → corps des fonctionnaires dont le supérieur est le Premier ministre. Le libellé actuel de la loi sur la fonction publique, promulguée en 2015, en raison du statut spécial des personnes occupant des postes supérieurs dans le service, ne correspond pas pleinement à l'objectif de l'existence de la fonction publique définie dans la Constitution, qui vise à assurer une exécution professionnelle, fiable, impartiale et politiquement neutre des tâches d’interet de l'État. Les affaires entrant dans le champ d'application de l'administration gouvernementale, ce sont des activités des organes territoriaux ainsi que celles légalement déléguées aux organes → collectivités locales. Les collectivités locales peuvent, conformément aux principes et procédures statutaires, en vertu des l’accord specifique, prendre le relais des autorités locales compétentes de l'administration gouvernementale sur les tâches spécifiques dans le domaine de administration gouvernementale. (→ tâches confiées) [H. Izdebski].

Littérature: Prawo administracyjne. Pojęcia, instytucje, zasady w teorii i w orzecznictwie, red. M. Stahl, Warszawa 2016; System prawa administracyjnego, red. R. Hauser, Z. Niewiadomski, A. Wróbel, t. 6: Podmioty administrujące, Warszawa 2011; J. Zimmermann, Prawo administracyjne, Warszawa 2016.