Administration gouvernementale en états extraordinaire

Z Encyklopedia Administracji Publicznej

ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE EN ÉTATS EXTRAORDINAIRES - Pendant la période de l'état extraordinaire (cas de catastrophe naturelle, état d'urgence et loi martiale), l'administration du gouvernement est l'outil le plus important pour lutter contre des menaces particulières par le biais des décisions portant sur l'application et sur la levée des états d'urgence. L’administration gouvernementale joue un rôle de premier plan pendant leur durée. Subordonnée à l'administration des collectivités locales (→ administration des collectivités locales en états extraordinaires) elle subit également des modifications en fonctionnement. En effet, l’administration gouvernementale est soumis à une subordination radicale, cela veut dire qu’elle est soumis à des organes administratifs unipersonnels, qui, en gérant les états d'urgence, sont responsables de leur déroulement, de leur efficacité et de leur retour dans les structures organisationnelles actuelles de l'Etat. Les solutions appliquées à l'administration gouvernementale en cas de catastrophe naturelle et d'état d'urgence sont similaires (avec quelques différences). Cependant, pendant la loi martiale, le fonctionnement de toutes les autorités publiques, y compris de l'administration publique, peut être complètement réorganisé. Si une zone d'opérations militaires directes est établie sur son territoire, les autorités publiques peuvent opérer selon d'autres principes (aucune spécification), elles peuvent être suspendues et certains compétences de l'autorité publique peuvent être délégués aux autorités militaires (dans lesquelles s'exprime l'essence de la loi martiale ou de l'État militaire) [M Brzezinski].

Littérature: M. Brzeziński, Zasady działania organów władzy publicznej w stanie klęski żywiołowej, [w:] Trzy wymiary współczesnego bezpieczeństwa, red. S. Sulowski, M. Brzeziński, Warszawa 2014 ■ M. Brzeziński, Stany nadzwyczajne w polskich konstytucjach, Warszawa 2007.

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