Conseil du cabinet

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CONSEIL DU CABINET - un organe constitutionnel polonais convoqué par le président de la République de Pologne pour débattre de questions revêtant une importance particulière pour l'État. R.G. composé de membres du conseil des ministres présidé par le président de la République de Pologne. Toutefois, il n'a aucune compétence et il n'est pas possible de prendre des décisions contraignantes. R.G. c'est plutôt la nature du soutien du président et l'initiation du travail du gouvernement. Alors que la petite constitution de la République de Pologne était en vigueur (1992-1997), le président avait le pouvoir spécial de présider les réunions du conseil des ministres sur des questions particulièrement importantes. Bien que les positions présentées sur r.g. et les dispositions prises à ce sujet ne sont pas juridiquement contraignantes, elles ont une grande valeur politique et peuvent ultérieurement avoir des effets politiques. De cette manière, le président de la République de Pologne peut initier les actions du gouvernement et signaler des problèmes importants dans certains domaines. Il peut également convenir d'une stratégie commune avec le Conseil des ministres [E. Zielińska].

Littérature: B. Opaliński, Rozdzielenie kompetencji władzy wykonawczej między Prezydenta RP oraz Radę Ministrów na tle Konstytucji Rzeczpospolitej Polskiej z 1997 roku, Warszawa 2012.

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