Revenu de la commune
Z Encyklopedia Administracji Publicznej
REVENU DE LA COMMUNE - les ressources financières étant les revenus propres de la commune, provenant de la subvention générale et des subventions réservées du budget de l'État. Source d.gm. il peut également y avoir des fonds du budget de l'UE et des fonds transférés d'autres sources conformément à la loi. D.gm. ont été classés en plusieurs groupes: revenus de taxes déterminés et perçus sur la base d'actes distincts (par exemple, taxes foncières, agricoles et forestières), revenus de redevances perçues (par exemple, timbre, marché, spa), parts d'impôts sur les revenus constituant le revenu budgétaire de l'État , y compris dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques résidant dans la commune et dans l'impôt sur le revenu des personnes morales et des unités organisationnelles ayant leur siège dans la commune et n'ayant pas la personnalité juridique. D.gm. sont des fonds provenant des avoirs de la commune et des intérêts des fonds accumulés sur des comptes bancaires, auxquels s'ajoutent les revenus tirés de leurs unités budgétaires et les paiements provenant d'établissements budgétaires et d'entreprises auxiliaires des unités budgétaires de la commune (→ budget communal) [M. Chałupczak-Styczen].
Littérature: A. Borodo, Dochody jednostek samorządu terytorialnego w świetle ustawy z 13.XI. 2003 r, Toruń 2004 ■ A. Hanusz, A. Niezgoda, P. Czerski, Dochody budżetu jednostek samorządu terytorialnego, Warszawa 2009.