Revenu du budget des unités gouvernementales locales

Z Encyklopedia Administracji Publicznej

Ta strona to przetłumaczona wersja strony Przychody budżetu jednostek samorządu terytorialnego, a tłumaczenie jest ukończone w 100%.

Inne języki:
English • ‎français • ‎polski • ‎русский

REVENU DU BUDGET DES UNITÉS GOUVERNEMENTALES LOCALES - fonds publics inclus dans le budget de l'unité des administrations locales provenant de la vente de titres, de la privatisation des biens des unités des administrations locales, du remboursement de prêts et crédits octroyés sur fonds publics, de prêts et crédits reçus et d'autres opérations financières. En plus des recettes budgétaires, b. sont la principale source de fonds publics des administrations locales et des recettes budgétaires. Le critère économique de base pour isoler est leur maniabilité. Ce critère est rempli par toutes les catégories de revenus énumérées dans la loi sur les finances publiques, à l'exception des revenus provenant de la privatisation des actifs des administrations locales. La justification de l'inclusion dans les produits de la privatisation, plutôt que dans les recettes publiques, résulte de leur nature extraordinaire. Ces entrées ne sont pas une conséquence du fonctionnement normal et normal des unités de gouvernement local. Cependant, dans ce cas, la qualification de la privatisation passe à cela ne résulte pas de leur nature économique, ce qui indiquerait qu'ils sont classés comme revenu plutôt que comme revenu, mais c'est une décision politique. Prz.b. ils constituent donc une source "extraordinaire" de fonds publics (entrées) de collectivités locales. Prz.b. sont affectés au financement des besoins d’endettement du budget des collectivités locales, c’est-à-dire au déficit budgétaire ou aux dépenses budgétaires. En jargon budgétaire est comptabilisé dans la facture dite au-dessous de la ligne avec les dépenses budgétaires (produits et charges dans la facture au-dessus de la ligne). Hauteur prévue du front office les administrations locales et leur plan sont inclus dans la résolution du budget. Les administrations locales planifient la loi précédente également sur une base pluriannuelle dans les → Prévisions financières pluriannuelles (→ dépenses du budget des collectivités locales) [T. Strąk].

Littérature: S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Warszawa 2017 ■ System prawa finansowego, t. II, Prawo finansowe sektora finansów publicznych, red. E. Ruśkowski, Warszawa 2010.

Counterliczniki