Administration confessionnelle

From Encyklopedia Administracji Publicznej

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ADMINISTRATION CONFESSIONNELLE - les organes au sein des structures administratives compétentes pour régler les questions liées à l’exercice de la liberté de conscience et de religion, qui est confi é aux individus et aux associations religieuses (dénominations). Tels organes de contrôle existent dans des pays dotés de systèmes politiques différents. Leur structure, leurs compétences et la nature de leur surveillance (répressive, préventive ou informative) résultent, entre autres, du modèle de relation état-église adopté dans un pays donné (modèle de connexion ou de séparation). L’administration religieuse centrale peut être située: 1. dans un ministère distinct pour les affaires religieuses ou ecclésiastiques; 2. dans un organe séparé (comité, bureau, agent, par exemple), qui relève du gouvernement ou d’un ministère; 3. dans le ministère, qui a la responsabilité de l’administration confessionnelle (par exemple, éducation, justice, culture, affaires intérieures) – cette dernière solution est utilisée par la plupart des pays du monde. En Pologne, depuis 1919, le deuxième et le troisième variante ont été utilisées. A partir de 2015, le ministre de l’interieur est l’organ administratif responsable dans ce domaine. D’autres ministres (par exemple, compétents en matière de l’éducation, des fi nances, de la politique étrangère, de la défense, de la politique sociale, du santé) exercent les pouvoirs de supervision lorsqu’elle tombe dans le cadre de leur propriété objective. Les fonctions des autorités territoriales d’admission remplies par les voïvodes: la supervision qui concerne principalement l’émergence de confessions, d’activités de culte en dehors des lieux de culte, de création par les confessions nouvelles unités organisationnelles, la nomination des étrangers à des postes de direction dans la proposition d’inscription. Les tâches dans le domaine des confessions religieuses sont accomplies par: pour le ministre chargé des affaires intérieures – le département des dénominations religieuses et des minorités nationales et ethniques, pour le voïvode – le département des affaires citoyennes et des migrations du bureau de la voïvodie. [B. Górowska]

Sources: P.A. Leszczyński, Administracja wyznaniowa wybranych państw współczesnych – zarys zagadnienia, [en:] Prawo wyznaniowe w systemie prawa polskiego: materiały I Ogólnopolskiego Sympozjum Prawa Wyznaniowego, éd. A. Mezglewski, Lublin 2004 ■ K. Walczuk, Rządowa administracja wyznaniowa w Polsce, „Studia z Prawa Wyznaniowego” 2006, num. 9.

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