Sejmik autonome de gouvernement
Z Encyklopedia Administracji Publicznej
SEJMIK AUTONOME DE GOUVERNEMENT - en 1990–1998, une représentation commune de toutes les municipalités d’une voïvodie donnée opérant en Pologne, créée dans le cadre de la première réforme de l’administration locale en 1990. Création des s.s. résultent de la vision adoptée d’un bâtiment à un seul niveau, basé sur un gouvernement local sous la forme de municipalités. De l'avis des créateurs de la réforme, il est devenu nécessaire de créer une représentation des municipalités au niveau de la voïvodie, qui devait servir de plate-forme pour les contacts avec l'administration publique et les accords entre municipalités en cas de conflit d'intérêts. Délégués à s.s. ils ont été élus par les conseils des conseils parmi les conseillers - leur nombre dépend du nombre de résidents de la commune. S.S. exploité en mode session. Organes s.s. étaient conformes à la loi: le présidium (composé du président, de deux députés et de six membres, effectuait certaines des tâches de la SS entre ses sessions) et fonctionnait à la SS une commission d'appel, statuant dans un comité de trois membres sur les recours formés contre les décisions administratives individuelles rendues par un chef de commune ou un maire concernant les tâches propres à la commune Le nombre de membres du collège a été déterminé par s.s. Les principes et le mode de fonctionnement de l'art et ses organes ont été énoncés dans les règlements qu'il a adoptés. Dans la littérature, on peut trouver l’opinion classifiant les s.s. comme une des formes institutionnalisées de coopération des gouvernements locaux. Dès le début de son exploitation, à ont été compris par les créateurs de la réforme du gouvernement local comme une solution temporaire, qui devait disparaître avec la création de nouveaux niveaux de gouvernement local, qui a finalement eu lieu en 1999 [M. Jęczarek].
Littérature: M. Adamowicz i in., Współpraca administracji rządowej z administracją samorządową na przykładzie funkcjonowania Komisji Wspólnej Rządu i Samorządu Terytorialnego, [w:] Współdziałanie administracji rządowej z administracją samorządową, red. M. Stec, Warszawa 2009 ■ J. Bartkowski, E. Nalewajko, B. Ostermann, I, Słodkowska, Droga do samorządności terytorialnej: Polska 1989–1990, Warszawa 2016 ■ J. Regulski, Samorząd III Rzeczypospolitej: koncepcje i realizacje, Warszawa 2000.