Encyklopedia Administracji Publicznej MW Pivot Skin

"PRINCIPE DE LA VÉRITÉ OBJECTIVE" - La règle générale du Code de procédure civile: cela signifie que les organes de l'administration publique sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour clarifier les faits de manière approfondie. L'autorité est obligée de rassembler et d'examiner toutes les preuves dans un cas donné. Ce principe met en œuvre, entre autres le droit d'une partie de participer activement à la procédure. Le principe de la verité objective est contenu dans les dispositions du Code de gouvernance administrative et il est le principe de base de la procédure administrative, affecte toute sa forme, en particulier la répartition de la charge de la preuve. Le principe crée une obligation d'examiner tous les faits liés à une affaire donnée, afin de reproduire son image réelle et de fonder l'application de la disposition de droit pertinente. Le principe de la verité objective est lié à → l'État de droit - un organisme de l'administration publique est tenu de prendre des mesures pour établir les faits, mais uniquement d'une manière compatible avec le droit. Le principe de la verité objective ne se limite pas à la protection des droits individuels dans le traitement d'affaires individuelles sous la forme d'une décision administrative, mais également à la protection de l'intérêt public. [E. Zielińska]. Source: Postępowanie administracyjne, red. T. Woś, Varsovie 2017.

Source: Postępowanie administracyjne, red. T. Woś, Varsovie 2017.