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ASSOCIATION - est la forme juridique d'organisation de la société, la mise en œuvre du droit constitutionnel d'associer des citoyens, établi pour la réalisation des objectifs et des besoins sociaux légalement autorisés. S. est une association volontaire, autonome et permanente à but non lucratif. Activité volontaire de p. association ordinaire - minimum trois membres, → association d'enregistrement - minimum sept membres. Le caractère non lucratif de P. met l'accent sur la réalisation d'activités visant à répondre aux besoins plutôt que de réaliser un profit. S. peut ou non entreprendre des activités socialement utiles. Il ne peut agir que pour ses membres. Les décisions les plus importantes sont prises par tous les membres de l’association Lors de l’assemblée générale des membres, le conseil de direction représente l’administrateur extérieur et exécute les tâches qui lui sont confiées, la commission d’audit est contrôlée par la commission d’audit (→ ONG) [A. Bejma].
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'''ASSOCIATION''' - est la forme juridique d'organisation de la société, la mise en œuvre du droit constitutionnel d'associer des citoyens, établi pour la réalisation des objectifs et des besoins sociaux légalement autorisés. S. est une association volontaire, autonome et permanente à but non lucratif. Activité volontaire de p. association ordinaire - minimum trois membres, → association d'enregistrement - minimum sept membres. Le caractère non lucratif de P. met l'accent sur la réalisation d'activités visant à répondre aux besoins plutôt que de réaliser un profit. S. peut ou non entreprendre des activités socialement utiles. Il ne peut agir que pour ses membres. Les décisions les plus importantes sont prises par tous les membres de l’association Lors de l’assemblée générale des membres, le conseil de direction représente l’administrateur extérieur et exécute les tâches qui lui sont confiées, la commission d’audit est contrôlée par la commission d’audit (→ ONG) [A. Bejma].
Wersja z 17:11, 19 lis 2019
ASSOCIATION - est la forme juridique d'organisation de la société, la mise en œuvre du droit constitutionnel d'associer des citoyens, établi pour la réalisation des objectifs et des besoins sociaux légalement autorisés. S. est une association volontaire, autonome et permanente à but non lucratif. Activité volontaire de p. association ordinaire - minimum trois membres, → association d'enregistrement - minimum sept membres. Le caractère non lucratif de P. met l'accent sur la réalisation d'activités visant à répondre aux besoins plutôt que de réaliser un profit. S. peut ou non entreprendre des activités socialement utiles. Il ne peut agir que pour ses membres. Les décisions les plus importantes sont prises par tous les membres de l’association Lors de l’assemblée générale des membres, le conseil de direction représente l’administrateur extérieur et exécute les tâches qui lui sont confiées, la commission d’audit est contrôlée par la commission d’audit (→ ONG) [A. Bejma].
