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"SCRUTATEUR" - Dans les institutions démocratiques, une personne qui jouit de la confiance du grand public et qui veille à la fiabilité des réunions et des élections (ci-après dénommées élections générales). En Pologne, le scrutateur c’est un représentant de la liste des candidats, représentant leurs intérêts lors du vote et déterminant les résultats du vote. Le scrutateur ne peut pas être candidat à l'élection ni membre de la commission électorale. Aux élections et aux référendums se déroulant en Pologne, le représentant électoral du comité électoral a le droit de nommer un scrutateur pour chaque commission électorale, à condition qu'un candidat ou une liste de candidats de ce candidat y ait été enregistré. Les scrutateurs reçoivent de la part du représentant de la commission électorale un certificat établi selon le modèle de la Commission électorale nationale permettant l'accès aux salles de la loi électorale. La tâche du scrutateur est de surveiller le processus électoral et le calcul des votes, en particulier en cas de violation des procédures. Les activités de la commission électorale peuvent être enregistrés par le scrutateur en utilisant ses propres appareils d'enregistrement. Le scrutateur a le droit de faire rapport au président de la commission électorale et il a le droit de commenter sur les votes avec des allégations précises. Le scrutateur ne peut exercer aucune activité d’un membre élu, par exemple fournir des explications ou aider les électeurs handicapés à voter. En exerçant ses des pouvoirs le scrutateur ne peut pas entraver le travail électoral, perturber le vote ou en violer le secret. [K.A. Kuć-Czajkowska] | "SCRUTATEUR" - Dans les institutions démocratiques, une personne qui jouit de la confiance du grand public et qui veille à la fiabilité des réunions et des élections (ci-après dénommées élections générales). En Pologne, le scrutateur c’est un représentant de la liste des candidats, représentant leurs intérêts lors du vote et déterminant les résultats du vote. Le scrutateur ne peut pas être candidat à l'élection ni membre de la commission électorale. Aux élections et aux référendums se déroulant en Pologne, le représentant électoral du comité électoral a le droit de nommer un scrutateur pour chaque commission électorale, à condition qu'un candidat ou une liste de candidats de ce candidat y ait été enregistré. Les scrutateurs reçoivent de la part du représentant de la commission électorale un certificat établi selon le modèle de la Commission électorale nationale permettant l'accès aux salles de la loi électorale. La tâche du scrutateur est de surveiller le processus électoral et le calcul des votes, en particulier en cas de violation des procédures. Les activités de la commission électorale peuvent être enregistrés par le scrutateur en utilisant ses propres appareils d'enregistrement. Le scrutateur a le droit de faire rapport au président de la commission électorale et il a le droit de commenter sur les votes avec des allégations précises. Le scrutateur ne peut exercer aucune activité d’un membre élu, par exemple fournir des explications ou aider les électeurs handicapés à voter. En exerçant ses des pouvoirs le scrutateur ne peut pas entraver le travail électoral, perturber le vote ou en violer le secret. [K.A. Kuć-Czajkowska] | ||
| + | Source: A. Sokala, B. Michalak, P. Uziębło Leksykon prawa wyborczego i referendalnego oraz systemów wyborczych, Varsovie 2013. | ||
Wersja z 11:25, 12 lut 2020
"SCRUTATEUR" - Dans les institutions démocratiques, une personne qui jouit de la confiance du grand public et qui veille à la fiabilité des réunions et des élections (ci-après dénommées élections générales). En Pologne, le scrutateur c’est un représentant de la liste des candidats, représentant leurs intérêts lors du vote et déterminant les résultats du vote. Le scrutateur ne peut pas être candidat à l'élection ni membre de la commission électorale. Aux élections et aux référendums se déroulant en Pologne, le représentant électoral du comité électoral a le droit de nommer un scrutateur pour chaque commission électorale, à condition qu'un candidat ou une liste de candidats de ce candidat y ait été enregistré. Les scrutateurs reçoivent de la part du représentant de la commission électorale un certificat établi selon le modèle de la Commission électorale nationale permettant l'accès aux salles de la loi électorale. La tâche du scrutateur est de surveiller le processus électoral et le calcul des votes, en particulier en cas de violation des procédures. Les activités de la commission électorale peuvent être enregistrés par le scrutateur en utilisant ses propres appareils d'enregistrement. Le scrutateur a le droit de faire rapport au président de la commission électorale et il a le droit de commenter sur les votes avec des allégations précises. Le scrutateur ne peut exercer aucune activité d’un membre élu, par exemple fournir des explications ou aider les électeurs handicapés à voter. En exerçant ses des pouvoirs le scrutateur ne peut pas entraver le travail électoral, perturber le vote ou en violer le secret. [K.A. Kuć-Czajkowska] Source: A. Sokala, B. Michalak, P. Uziębło Leksykon prawa wyborczego i referendalnego oraz systemów wyborczych, Varsovie 2013.