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'''PRINCIPE DE LA VITESSE ET DE LA PROCÉDURE''' - Procédure générale - Code de procédure civile: les organes de l’administration publique doivent agir avec minutie et rapidité dans une affaire donnée, en utilisant des moyens peu complexes qui conduiront à son règlement. Si l'affaire ne nécessite pas la collecte d'éléments de preuve, d'informations ou d'explications, il convient de les traiter sans délai. Ce principe est étroitement lié à la → règle de droit et → au principe de renforcement de la confiance des participants aux procédures devant les autorités publiques. En la mettant en œuvre, une administration publique ne peut violer → le principe de la vérité objective. Ad hoc ne peut pas créer une situation dans laquelle les faits d'une affaire administrative ne sont pas correctement reconnus. La mise en œuvre de ce principe ne peut conduire à une violation des dispositions du code de procédure civile. Les réglementations spécifient des délais précis pour les procédures ultérieures, par exemple le délai de convocation et l’annonce d’une audience administrative (au moins sept jours). Conformément au principe de simplicité (économique) de la procédure, les dispositions sur le soi-disant assistance juridique et convocation des participants à une procédure judiciaire. La mise en œuvre de ce principe ne peut conduire à l'omission de comportements spécifiques. Cette règle n'entraîne aucune exception aux normes de procédure contenues dans le code de procédure civile. [E. Zielińska].
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"PRINCIPE DE LA RAPIDITÉ ET SIMPLICITÉ DE LA PROCÉDURE" - Procédure générale dans le Code de gouvernance administrative: les organes de l’administration publique doivent agir avec minutie et rapidité dans une affaire donnée, en utilisant des moyens peu complexes qui conduiront à son règlement. Si l'affaire ne nécessite pas la collecte d'éléments de preuve, d'informations ou d'explications, il convient de les traiter sans délai. Ce principe est étroitement lié au → principe de l’État de droit et → au principe de renforcement de la confiance des participants aux procédures devant les autorités publiques. En la mettant en œuvre, une administration publique ne peut violer → le principe de la vérité objective. La rapidité ne peut pas créer une situation dans laquelle les faits d'une affaire administrative ne sont pas correctement reconnus. La mise en œuvre de ce principe ne peut pas conduire à une violation des dispositions du Code de gouvernance administrative. Les réglementations spécifient des délais précis pour les procédures ultérieures, par exemple le délai de convocation et l’annonce d’une audience administrative (au moins sept jours). Conformément au principe de simplicité (économique) de la procédure, les dispositions sur le soi-disant assistance juridique et convocation des participants à une procédure judiciaire. La mise en œuvre de ce principe ne peut conduire à l'omission de comportements spécifiques. Cette règle n'entraîne aucune exception aux normes de procédure contenues dans le Code de gouvernance administrative. [E. Zielińska].
Aktualna wersja na dzień 21:52, 12 lut 2020
"PRINCIPE DE LA RAPIDITÉ ET SIMPLICITÉ DE LA PROCÉDURE" - Procédure générale dans le Code de gouvernance administrative: les organes de l’administration publique doivent agir avec minutie et rapidité dans une affaire donnée, en utilisant des moyens peu complexes qui conduiront à son règlement. Si l'affaire ne nécessite pas la collecte d'éléments de preuve, d'informations ou d'explications, il convient de les traiter sans délai. Ce principe est étroitement lié au → principe de l’État de droit et → au principe de renforcement de la confiance des participants aux procédures devant les autorités publiques. En la mettant en œuvre, une administration publique ne peut violer → le principe de la vérité objective. La rapidité ne peut pas créer une situation dans laquelle les faits d'une affaire administrative ne sont pas correctement reconnus. La mise en œuvre de ce principe ne peut pas conduire à une violation des dispositions du Code de gouvernance administrative. Les réglementations spécifient des délais précis pour les procédures ultérieures, par exemple le délai de convocation et l’annonce d’une audience administrative (au moins sept jours). Conformément au principe de simplicité (économique) de la procédure, les dispositions sur le soi-disant assistance juridique et convocation des participants à une procédure judiciaire. La mise en œuvre de ce principe ne peut conduire à l'omission de comportements spécifiques. Cette règle n'entraîne aucune exception aux normes de procédure contenues dans le Code de gouvernance administrative. [E. Zielińska].
