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'''ADMINISTRATION DANS L'ÉGLISE''' - en droit religieux laïque, histoire et sciences sociales, le terme "église" (en grec “ekklesia”) désigne une réligion chrétienne organisée (par exemple, l'Église catholique, l'Église Orthodoxe ou les Églises catholiques orientales). L’administration dans l'église, c est : 1. un ensemble de toutes les activités impliquant l’exécution de tâches appartenant à une église donnée; 2. une équipe d'organes unipersonnels ou ceux collégiaux qui s’occupent de la gestion. Prenons l'exemple de l'administration de l'Église catholique qui est une organisation mondiale. En effet, elle a un système hiérarchique et une structure territoriale et administrative à plusieurs niveaux (provinces, régions religieuses, diocèses, doyennés, paroisses). Dans l'Église catholique, le niveau de base des autorités religieuses, ce sont des évêques qui exercent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire: l'évêque de Rome (autrement dit le pape) dans l'église universelle ainsi que des évêques dans églises particulières (des diocèses). Des organismes auxiliaires spécialisés, dotés de pouvoirs de substitution ordinaires et de pouvoirs administratifs appropriés, assistent le pape et les évêques dans l'exécution de tâches administratives. Les organes auxiliaires du pape sont la Curie romaine et les légats apostoliques. Les organes auxiliaires de l'évêque diocésain sont: le vicaire général, le vicaire apostolique, l'économe diocésain, le modérateur de la Curie. Ce sont des organes unipersonnels qui font partie de la curie diocésaine. Les organes collégiaux sont, entre autres, Collège de conseilleurs, Conseil presbytéral. Les doyens et les prêtres sont des entités auxiliaires individuelles de l'évêque diocésain dans les unités organisationnelles qui leur sont confiées comme des doyennés et des paroisses. Les procédures des organes ecclésiastiques d’autorité administrative sont définies par la procédure administrative générale (élaboration des actes administratifs) et la procédure spéciale qui concerne la gestion des biens de l’église, la révocation et les mutations des prêtres, la réduction du clergé au statut laïc, l’expulsion des membres des congrégations religieuses, les questions matrimoniales et l’imposition de sanctions administratives [ B. Górowska].
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'''ADMINISTRATION CONFESSIONNELLE ''' – les organes au sein des structures
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administratives compétentes pour régler les questions liées à l’exercice de la liberté
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de conscience et de religion, qui est confi é aux individus et aux associations
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religieuses (dénominations). Tels organes de contrôle existent dans des pays dotés
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de systèmes politiques différents. Leur structure, leurs compétences et la nature
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de leur surveillance (répressive, préventive ou informative) résultent, entre autres,
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du modèle de relation état-église adopté dans un pays donné (modèle de connexion
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ou de séparation). L’administration religieuse centrale peut être située: 1. dans
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un ministère distinct pour les affaires religieuses ou ecclésiastiques; 2. dans un
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organe séparé (comité, bureau, agent, par exemple), qui relève du gouvernement
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ou d’un ministère; 3. dans le ministère, qui a la responsabilité de l’administration
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confessionnelle (par exemple, éducation, justice, culture, affaires intérieures) –
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cette dernière solution est utilisée par la plupart des pays du monde. En Pologne,
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depuis 1919, le deuxième et le troisième variante ont été utilisées. A partir de 2015,
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le ministre de l’interieur est l’organ administratif responsable dans ce domaine.
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D’autres ministres (par exemple, compétents en matière de l’éducation,
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des fi nances, de la politique étrangère, de la défense, de la politique sociale,
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du santé) exercent les pouvoirs de supervision lorsqu’elle tombe dans le cadre
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de leur propriété objective. Les fonctions des autorités territoriales d’admission
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remplies par les voïvodes: la supervision qui concerne principalement l’émergence
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de confessions, d’activités de culte en dehors des lieux de culte, de création par
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les confessions nouvelles unités organisationnelles, la nomination des étrangers
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à des postes de direction dans la proposition d’inscription. Les tâches dans
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le domaine des confessions religieuses sont accomplies par: pour le ministre chargé
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des affaires intérieures – le département des dénominations religieuses et des
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minorités nationales et ethniques, pour le voïvode – le département des affaires
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citoyennes et des migrations du bureau de la voïvodie. [B. Górowska]
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Sources: P.A. Leszczyński, Administracja wyznaniowa wybranych państw współczesnych
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– zarys zagadnienia, [en:] Prawo wyznaniowe w systemie prawa polskiego: materiały
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I Ogólnopolskiego Sympozjum Prawa Wyznaniowego, éd. A. Mezglewski, Lublin
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2004 ■ K. Walczuk, Rządowa administracja wyznaniowa w Polsce, „Studia z Prawa
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Wyznaniowego” 2006, num. 9.
Wersja z 23:41, 15 mar 2020
ADMINISTRATION CONFESSIONNELLE – les organes au sein des structures
administratives compétentes pour régler les questions liées à l’exercice de la liberté
de conscience et de religion, qui est confi é aux individus et aux associations
religieuses (dénominations). Tels organes de contrôle existent dans des pays dotés
de systèmes politiques différents. Leur structure, leurs compétences et la nature
de leur surveillance (répressive, préventive ou informative) résultent, entre autres,
du modèle de relation état-église adopté dans un pays donné (modèle de connexion
ou de séparation). L’administration religieuse centrale peut être située: 1. dans
un ministère distinct pour les affaires religieuses ou ecclésiastiques; 2. dans un
organe séparé (comité, bureau, agent, par exemple), qui relève du gouvernement
ou d’un ministère; 3. dans le ministère, qui a la responsabilité de l’administration
confessionnelle (par exemple, éducation, justice, culture, affaires intérieures) –
cette dernière solution est utilisée par la plupart des pays du monde. En Pologne,
depuis 1919, le deuxième et le troisième variante ont été utilisées. A partir de 2015,
le ministre de l’interieur est l’organ administratif responsable dans ce domaine.
D’autres ministres (par exemple, compétents en matière de l’éducation,
des fi nances, de la politique étrangère, de la défense, de la politique sociale,
du santé) exercent les pouvoirs de supervision lorsqu’elle tombe dans le cadre
de leur propriété objective. Les fonctions des autorités territoriales d’admission
remplies par les voïvodes: la supervision qui concerne principalement l’émergence
de confessions, d’activités de culte en dehors des lieux de culte, de création par
les confessions nouvelles unités organisationnelles, la nomination des étrangers
à des postes de direction dans la proposition d’inscription. Les tâches dans
le domaine des confessions religieuses sont accomplies par: pour le ministre chargé
des affaires intérieures – le département des dénominations religieuses et des
minorités nationales et ethniques, pour le voïvode – le département des affaires
citoyennes et des migrations du bureau de la voïvodie. [B. Górowska]
Sources: P.A. Leszczyński, Administracja wyznaniowa wybranych państw współczesnych
– zarys zagadnienia, [en:] Prawo wyznaniowe w systemie prawa polskiego: materiały
I Ogólnopolskiego Sympozjum Prawa Wyznaniowego, éd. A. Mezglewski, Lublin
2004 ■ K. Walczuk, Rządowa administracja wyznaniowa w Polsce, „Studia z Prawa
Wyznaniowego” 2006, num. 9.
