minorités nationales et ethniques, pour le voïvode – le département des affaires
minorités nationales et ethniques, pour le voïvode – le département des affaires
citoyennes et des migrations du bureau de la voïvodie. [B. Górowska]
citoyennes et des migrations du bureau de la voïvodie. [B. Górowska]
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Sources: P.A. Leszczyński, Administracja wyznaniowa wybranych państw współczesnych
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– zarys zagadnienia, [en:] Prawo wyznaniowe w systemie prawa polskiego: materiały
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I Ogólnopolskiego Sympozjum Prawa Wyznaniowego, éd. A. Mezglewski, Lublin
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2004 ■ K. Walczuk, Rządowa administracja wyznaniowa w Polsce, „Studia z Prawa
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Wyznaniowego” 2006, num. 9.
Wersja z 23:43, 15 mar 2020
ADMINISTRATION CONFESSIONNELLE – les organes au sein des structures
administratives compétentes pour régler les questions liées à l’exercice de la liberté
de conscience et de religion, qui est confi é aux individus et aux associations
religieuses (dénominations). Tels organes de contrôle existent dans des pays dotés
de systèmes politiques différents. Leur structure, leurs compétences et la nature
de leur surveillance (répressive, préventive ou informative) résultent, entre autres,
du modèle de relation état-église adopté dans un pays donné (modèle de connexion
ou de séparation). L’administration religieuse centrale peut être située: 1. dans
un ministère distinct pour les affaires religieuses ou ecclésiastiques; 2. dans un
organe séparé (comité, bureau, agent, par exemple), qui relève du gouvernement
ou d’un ministère; 3. dans le ministère, qui a la responsabilité de l’administration
confessionnelle (par exemple, éducation, justice, culture, affaires intérieures) –
cette dernière solution est utilisée par la plupart des pays du monde. En Pologne,
depuis 1919, le deuxième et le troisième variante ont été utilisées. A partir de 2015,
le ministre de l’interieur est l’organ administratif responsable dans ce domaine.
D’autres ministres (par exemple, compétents en matière de l’éducation,
des fi nances, de la politique étrangère, de la défense, de la politique sociale,
du santé) exercent les pouvoirs de supervision lorsqu’elle tombe dans le cadre
de leur propriété objective. Les fonctions des autorités territoriales d’admission
remplies par les voïvodes: la supervision qui concerne principalement l’émergence
de confessions, d’activités de culte en dehors des lieux de culte, de création par
les confessions nouvelles unités organisationnelles, la nomination des étrangers
à des postes de direction dans la proposition d’inscription. Les tâches dans
le domaine des confessions religieuses sont accomplies par: pour le ministre chargé
des affaires intérieures – le département des dénominations religieuses et des
minorités nationales et ethniques, pour le voïvode – le département des affaires
citoyennes et des migrations du bureau de la voïvodie. [B. Górowska]