Organ wykonawczy samorządu terytorialnego/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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| − | + | "ORGAN EXECUTIF DU GOUVERNEMENT LOCAL" – le nom constitutionnel et statutaire du chef de la commune rurale / bourgmestre / maire, de la gestion du conseil du district et de la gestion de la voïvodie. Dans la commune, jusqu'en 2002, cet organe était également collégial - le conseil d'administration. Le nom de l'organe du gouvernement local indique les tâches de base - exercer des fonctions exécutives en relation avec la décision de l'organe de décision et de contrôle au sein de l'unité du gouvernement local ou régional. La structure de l’organe exécutif n'a pas été même dans tous les types d'unités du gouvernement local depuis 2002 - dans la commune il y a un organe exécutif monocratique sous la forme d'un chef de la commune rurale / bourgmestre / maire élu aux élections générales locales et directes au scrutin secret. D'autre part, dans le district et le gouvernement local de la voïvodie, il existe une société civile collégiale élu indirectement par les conseillers. L’organe exécutif du district est composé de trois à cinq personnes et de cinq personnes dans le gouvernement de la voïvodie. Le staroste représente l’organe exécutif du district et le maréchal de la voïvodie représente l’organe exécutif de la voïvodie. Ils sont élus les premiers et c'est à leur demande que le conseil / la diétine élit les membres restants de l’organe exécutif. Les membres élus du conseil ne doivent pas nécessairement être conseillers. La démission ou le décès du président collégial provoque l’expiration du mandat de l’ensemble de l’organe exécutif. Après le vote sur la démission, l’organe exécutif exerce ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouvel organe (→ l'organe de décision et de contrôle du gouvernement local). [J. Wojnicki]. | |
| − | ''' | + | Sources: Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, Ustrój samorządu terytorialnego, Toruń 2013 ■ A. Piekara, Samorząd terytorialny i inne formy aktywności społecznej: dawniej i dziś, Varsovie 2005 ■ J. Regulski, Samorząd III RP: koncepcje i realizacja, Varsovie 2000. |
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| + | '''Littérature''': Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, ''Ustrój samorządu terytorialnego'', Toruń 2013 ■ A. Piekara, ''Samorząd terytorialny i inne formy aktywności społecznej: dawniej i dziś'', Warszawa 2005 ■ J. Regulski, ''Samorząd III RP: koncepcje i realizacja'', Warszawa 2000. | ||
Aktualna wersja na dzień 23:12, 10 lut 2020
"ORGAN EXECUTIF DU GOUVERNEMENT LOCAL" – le nom constitutionnel et statutaire du chef de la commune rurale / bourgmestre / maire, de la gestion du conseil du district et de la gestion de la voïvodie. Dans la commune, jusqu'en 2002, cet organe était également collégial - le conseil d'administration. Le nom de l'organe du gouvernement local indique les tâches de base - exercer des fonctions exécutives en relation avec la décision de l'organe de décision et de contrôle au sein de l'unité du gouvernement local ou régional. La structure de l’organe exécutif n'a pas été même dans tous les types d'unités du gouvernement local depuis 2002 - dans la commune il y a un organe exécutif monocratique sous la forme d'un chef de la commune rurale / bourgmestre / maire élu aux élections générales locales et directes au scrutin secret. D'autre part, dans le district et le gouvernement local de la voïvodie, il existe une société civile collégiale élu indirectement par les conseillers. L’organe exécutif du district est composé de trois à cinq personnes et de cinq personnes dans le gouvernement de la voïvodie. Le staroste représente l’organe exécutif du district et le maréchal de la voïvodie représente l’organe exécutif de la voïvodie. Ils sont élus les premiers et c'est à leur demande que le conseil / la diétine élit les membres restants de l’organe exécutif. Les membres élus du conseil ne doivent pas nécessairement être conseillers. La démission ou le décès du président collégial provoque l’expiration du mandat de l’ensemble de l’organe exécutif. Après le vote sur la démission, l’organe exécutif exerce ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouvel organe (→ l'organe de décision et de contrôle du gouvernement local). [J. Wojnicki].
Sources: Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, Ustrój samorządu terytorialnego, Toruń 2013 ■ A. Piekara, Samorząd terytorialny i inne formy aktywności społecznej: dawniej i dziś, Varsovie 2005 ■ J. Regulski, Samorząd III RP: koncepcje i realizacja, Varsovie 2000.
Littérature: Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, Ustrój samorządu terytorialnego, Toruń 2013 ■ A. Piekara, Samorząd terytorialny i inne formy aktywności społecznej: dawniej i dziś, Warszawa 2005 ■ J. Regulski, Samorząd III RP: koncepcje i realizacja, Warszawa 2000.