Rada powiatu/fr

LE CONSEIL POVIAT - le poviat constituant et contrôlant l'autorité, provient d'élections générales, égales et directes, des collectivités locales, organisées au scrutin secret. Le mandat dure cinq ans à compter du jour du scrutin. Un organisme de compétence générale, habilité à prendre et à exécuter toutes les affaires réservées au domaine d’activité du poviat. (Pow.). Pour la compétence exclusive de Les compétences politiques et organisationnelles comprennent: l’établissement de la législation locale, y compris le statut de poviat, le choix et la révocation du conseil de poviat; (loi poviat), déterminant la rémunération de la staroste, nommant et révoquant le secrétaire et le trésorier du poviat, déterminant les orientations de l'action en poviat et examiner les rapports sur ses activités, y compris ses activités financières; le droit de nommer des comités permanents et ad hoc et de déterminer le sujet de l'activité et de la composition, en adoptant les règles d'organisation de l'ancien poviat. En plus, a des compétences: économiques et immobilières, y compris l'adoption de résolutions en matière de propriété poviat dépasser le cadre de la gestion ordinaire; compétences financières, y compris l'adoption du budget poviat, l'examen du rapport sur l'exécution du budget et l'adoption de la résolution sur l'octroi ou non → de la décharge au conseil d'administration; administrative, y compris - adopter des résolutions concernant l'adoption de tâches dans le domaine de l'administration publique et la délégation de responsabilités à l'égard de l'exécution de tâches publiques; dans le domaine de la coopération étrangère, notamment en adoptant des résolutions sur la coopération avec les communautés locales d'autres pays et en adhérant à des associations internationales de communautés locales; le maintien de l'ordre, y compris l'adoption de résolutions sur les armoiries du poviat et drapeaux aériens; activités de contrôle et de surveillance, y compris le contrôle des activités de l'OP et les unités qui lui sont subordonnées, la supervision des activités de l'OP R.pow. adopte des résolutions concernant: le montant des taxes et des frais dans les limites précisées par les dispositions légales; règles d'octroi de bourses aux élèves et aux étudiants; programme de prévention du crime contre le poviat et protection de la sécurité des citoyens et de l'ordre public; programme poviat pour la prévention du chômage et l’activation du marché du travail local. Les travaux du conseil sont gérés par un président choisi parmi les conseillers, en coopération avec un à deux députés. Réunions du Conseil de convoqué par le président de sa propre initiative, au moins une fois par trimestre. Une réunion extraordinaire peut être demandée par un poviat staroste ou un groupe représentant au moins un quart de la composition statutaire du conseil. Les conseillers travaillent lors des réunions plénières du conseil et des comités de fond (→ un organe d'autorégulation et de contrôle) [J. Wojnicki].

Littérature: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2016 ■ E. Nowacka, Polski samorząd terytorialny, Warszawa 2005 ■ P. Sarnecki, Samorząd terytorialny: zasady ustrojowe i praktyka, Warszawa 2005.