Rozchody budżetu jednostek samorządu terytorialnego/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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| − | ''' | + | '''DÉPENSES DU BUDGET DES UNITÉS DES GOUVERNEMENTS LOCAUX''' - dépenses des fonds publics des unités des administrations locales pour le remboursement des prêts et crédits reçus, l’achat de titres, les prêts octroyés et d’autres opérations financières liées à la gestion de la dette publique et des liquidités. Source de r.b. sont principalement des recettes budgétaires. Le critère économique de la séparation est la source de leur financement (c’est-à-dire des revenus et non des revenus) et, dans le cas des prêts remboursables, leur nature. R.B. étroitement liés à la catégorie de la dette des administrations locales, ils sont principalement destinés au remboursement de la dette et à d’autres opérations financières liées à la gestion de la dette. La somme des dépenses et dépenses budgétaires constitue des dépenses publiques. Hauteur admissible r.b. les unités d'administration locale et leur plan sont inclus dans la résolution du budget, qui définit leur limite absolue pour l'exercice. Les unités autonomes territoriales planifient l'année en cours également sur une base pluriannuelle dans les → Prévisions financières pluriannuelles (→ recettes budgétaires des collectivités locales) [T. Strąk]. |
| − | ''' | + | '''Littérature''': S. Owsiak, ''Finanse publiczne. Współczesne ujęcie'', Warszawa 2017 ■ ''System prawa finansowego, t. II, Prawo finansowe sektora finansów publicznych'', red. E. Ruśkowski, Warszawa 2010. |
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DÉPENSES DU BUDGET DES UNITÉS DES GOUVERNEMENTS LOCAUX - dépenses des fonds publics des unités des administrations locales pour le remboursement des prêts et crédits reçus, l’achat de titres, les prêts octroyés et d’autres opérations financières liées à la gestion de la dette publique et des liquidités. Source de r.b. sont principalement des recettes budgétaires. Le critère économique de la séparation est la source de leur financement (c’est-à-dire des revenus et non des revenus) et, dans le cas des prêts remboursables, leur nature. R.B. étroitement liés à la catégorie de la dette des administrations locales, ils sont principalement destinés au remboursement de la dette et à d’autres opérations financières liées à la gestion de la dette. La somme des dépenses et dépenses budgétaires constitue des dépenses publiques. Hauteur admissible r.b. les unités d'administration locale et leur plan sont inclus dans la résolution du budget, qui définit leur limite absolue pour l'exercice. Les unités autonomes territoriales planifient l'année en cours également sur une base pluriannuelle dans les → Prévisions financières pluriannuelles (→ recettes budgétaires des collectivités locales) [T. Strąk].
Littérature: S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Warszawa 2017 ■ System prawa finansowego, t. II, Prawo finansowe sektora finansów publicznych, red. E. Ruśkowski, Warszawa 2010.