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| − | ''' | + | '''ZONE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE" (ZES) - une partie du territoire de l’État, administrativement distincte, destinée à l’exercice d’activités commerciales à des conditions préférentielles (ex. exonération d’impôts, facilitation des échanges, réglementation spéciale des employés). Un avantage supplémentaire est le fait que l'investisseur peut créer une entreprise dans une zone spécialement préparée et armée. Investissements dans les ZES peuvent contribuer: au développement économique accéléré des régions, au développement et à l'utilisation de nouvelles solutions techniques et technologiques dans l'économie de l'État, à la réduction du chômage, à la création de nouveaux emplois, à l'amélioration de la propriété postindustrielle et à la gestion des infrastructures, ainsi qu'à une augmentation de la compétitivité de l'économie de l'État, qui avait établi la ZES. Les inconvénients d’investir dans les ZES sont notamment les suivantes: frais administratifs (par exemple, taxe de zone destinée à couvrir les coûts des organes de gestion de zone), obligations en matière de rapports et contrôles fiscaux supplémentaires (par exemple, vérification des opérations commerciales dans le contexte du respect des règles de concession en vigueur dans la zone), restrictions applicables aux types d’activités pouvant être effectués dans la zone (à ceux proposés par l’État), augmentation des coûts d’achat de terrains et de biens immobiliers dans la zone (par rapport aux prix du marché en dehors de la zone). Les permis d'exercer une activité commerciale dans la ZES sont délivrés par les autorités compétentes administrant la zone (par exemple, la société de gestion de la zone). Ces organismes ont également pour tâche de soutenir les investisseurs, par exemple en facilitant les contacts avec les autorités locales ou l’administration centrale (dans le domaine, par exemple, de l’achat de terrains à investir, de la prise en charge post-investissement). Les ZES contemporaines sont apparu dans les années 1950 (Shannon en Irlande - 1959). Actuellement, elles sont établies, entre autres en Pologne, en Ukraine et en Chine. [K. Tomaszewski]. |
| − | + | Sources: A. Ambroziak, Income Tax Exemption as a Regional State Aid in Special Economic Zones and Its Impact upon Development of Polish Districts, „Oeconomia Copernicana” 2016, nr 7(2) ■ Economic Zones, Progress, Emerging Challenges and Future Directions, red. T. Farole, G. Akinci, Washington D.C. 2011 ■ Studies on China's Special Economic Zones, red. Y. Yuan, Singapore 2017. | |
Aktualna wersja na dzień 23:05, 11 lut 2020
ZONE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE" (ZES) - une partie du territoire de l’État, administrativement distincte, destinée à l’exercice d’activités commerciales à des conditions préférentielles (ex. exonération d’impôts, facilitation des échanges, réglementation spéciale des employés). Un avantage supplémentaire est le fait que l'investisseur peut créer une entreprise dans une zone spécialement préparée et armée. Investissements dans les ZES peuvent contribuer: au développement économique accéléré des régions, au développement et à l'utilisation de nouvelles solutions techniques et technologiques dans l'économie de l'État, à la réduction du chômage, à la création de nouveaux emplois, à l'amélioration de la propriété postindustrielle et à la gestion des infrastructures, ainsi qu'à une augmentation de la compétitivité de l'économie de l'État, qui avait établi la ZES. Les inconvénients d’investir dans les ZES sont notamment les suivantes: frais administratifs (par exemple, taxe de zone destinée à couvrir les coûts des organes de gestion de zone), obligations en matière de rapports et contrôles fiscaux supplémentaires (par exemple, vérification des opérations commerciales dans le contexte du respect des règles de concession en vigueur dans la zone), restrictions applicables aux types d’activités pouvant être effectués dans la zone (à ceux proposés par l’État), augmentation des coûts d’achat de terrains et de biens immobiliers dans la zone (par rapport aux prix du marché en dehors de la zone). Les permis d'exercer une activité commerciale dans la ZES sont délivrés par les autorités compétentes administrant la zone (par exemple, la société de gestion de la zone). Ces organismes ont également pour tâche de soutenir les investisseurs, par exemple en facilitant les contacts avec les autorités locales ou l’administration centrale (dans le domaine, par exemple, de l’achat de terrains à investir, de la prise en charge post-investissement). Les ZES contemporaines sont apparu dans les années 1950 (Shannon en Irlande - 1959). Actuellement, elles sont établies, entre autres en Pologne, en Ukraine et en Chine. [K. Tomaszewski].
Sources: A. Ambroziak, Income Tax Exemption as a Regional State Aid in Special Economic Zones and Its Impact upon Development of Polish Districts, „Oeconomia Copernicana” 2016, nr 7(2) ■ Economic Zones, Progress, Emerging Challenges and Future Directions, red. T. Farole, G. Akinci, Washington D.C. 2011 ■ Studies on China's Special Economic Zones, red. Y. Yuan, Singapore 2017.