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| − | '' | + | Association - une forme juridique d'organisation de la société, la mise en œuvre du droit constitutionnel d'associer des citoyens, établie pour la réalisation des objectifs et des besoins sociaux légalement autorisés. Une association est une assemblée volontaire, autonome et permanente à but non lucratif. La volonté de s’associer est démontrée dans la capacité de joindre et sortir de l’association. L’autonomie souligne la liberté et l’indépendance. La permanence démontre la capacité de fonctionner indépendamment du nombre des membres (à condition de satisfaire les exigences de la loi) → association ordinaire - minimum trois membres, → association d'enregistrement - minimum sept membres. Le caractère non lucratif de l’association met l'accent sur la réalisation d'activités visant à répondre aux besoins plutôt que de réaliser un profit. L’association peut ou non entreprendre des activités socialement utiles. Il ne peut agir que pour ses membres. Les décisions les plus importantes sont prises par tous les membres de l’association lors de l’assemblée générale des membres, le conseil de direction représente l’administrateur extérieur et exécute les tâches qui lui sont confiées, la commission d’audit est contrôlée par la commission d’audit (→ ONG) [A. Bejma]. |
| − | + | Source: E. Hadrowicz, Prawo o stowarzyszeniach. Komentarz, Varsovie 2016. | |
Aktualna wersja na dzień 13:33, 30 sty 2020
Association - une forme juridique d'organisation de la société, la mise en œuvre du droit constitutionnel d'associer des citoyens, établie pour la réalisation des objectifs et des besoins sociaux légalement autorisés. Une association est une assemblée volontaire, autonome et permanente à but non lucratif. La volonté de s’associer est démontrée dans la capacité de joindre et sortir de l’association. L’autonomie souligne la liberté et l’indépendance. La permanence démontre la capacité de fonctionner indépendamment du nombre des membres (à condition de satisfaire les exigences de la loi) → association ordinaire - minimum trois membres, → association d'enregistrement - minimum sept membres. Le caractère non lucratif de l’association met l'accent sur la réalisation d'activités visant à répondre aux besoins plutôt que de réaliser un profit. L’association peut ou non entreprendre des activités socialement utiles. Il ne peut agir que pour ses membres. Les décisions les plus importantes sont prises par tous les membres de l’association lors de l’assemblée générale des membres, le conseil de direction représente l’administrateur extérieur et exécute les tâches qui lui sont confiées, la commission d’audit est contrôlée par la commission d’audit (→ ONG) [A. Bejma].
Source: E. Hadrowicz, Prawo o stowarzyszeniach. Komentarz, Varsovie 2016.