Służba cywilna w instytucjach Unii Europejskiej/fr

"FONCTION CIVILE DANS LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE "(Fonction publique de l'Union européenne) - terme général utilisé pour décrire les fonctionnaires des institutions de l'UE (y compris la Commission européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen). Conformément au «statut des fonctionnaires de l'UE», un fonctionnaire de l'UE est une personne qui a été nommée fonctionnaire dans l'une des institutions de l'UE sur la base d'un acte de l'autorité investie du pouvoir de nomination de cette institution. Les fonctionnaires de l'UE doivent être guidés dans leurs actions par les principes d'éthique et d'éthique professionnelle. Ils devraient s'acquitter de leurs tâches avec objectivité, impartialité et dans le respect du devoir de loyauté envers l'Union européenne. Les principes de la fonction publique de l'UE sont également un engagement envers l'Union et ses citoyens, la fiabilité, l'objectivité, le respect d'autrui et la transparence. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne stipule que les institutions, organes et unités organisationnelles (offices et agences) de l'UE bénéficient du soutien d'une administration européenne ouverte, efficace et indépendante dans l'accomplissement de leurs tâches. Les fonctionnaires des institutions de l'Union européenne travaillent sur la base du « statut » susmentionné, qui est conforme aux dispositions du droit primaire régissant le règles de fonctionnement des différentes institutions de l'UE. Il définit en détail les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les critères de promotion et de carrière, de rémunération, de sécurité sociale, de licenciement et de pension. Toutes les questions supplémentaires liées aux activités du personnel de l’institution peuvent être réglées, par exemple dans les règlements internes, qui ne sont pas universellement contraignants. Les catégories d’administrateurs (AD) et d’assistants (AST) se distinguent parmi les fonctionnaires de l’UE. Les administrateurs ont pour tâche de définir les orientations politiques, de surveiller la mise en œuvre du droit de l'Union et de préparer des analyses. Ils ont également un rôle consultatif. La catégorie AD comprend, par exemple, les directeurs généraux, les chefs de département, les traducteurs, les avocats et les économistes. Le travail des assistants est auxiliaire. La catégorie AST comprend directeurs administratifs, employés de bureau et techniciens. La circulation du personnel entre les catégories est possible. Le recrutement du personnel est assuré par l'Office européen de recrutement du personnel, créé en 2003 (le nom de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est également trouvé). La procédure de sélection des candidats est généralement la même dans toutes les institutions. Les employés sont employés pour une période définie et indéterminée. Les règlements définissent diverses formes d'emploi des employés par les institutions de l'UE. Le statut de certains d'entre eux est différent du statut de fonctionnaire. Vous pouvez distinguer parmi d'autres contractuels et temporaires, stagiaires et experts. Sur les sites officiels des institutions de l'UE, vous pouvez trouver des informations selon lesquelles elles emploient plus de 40 000 personnes. personnes de tous les pays membres. Le multiculturalisme est donc une caractéristique du personnel de l'UE. La plupart des employés viennent de Belgique, de France et d'Italie. Le modèle de fonctionnement dans les institutions européennes est similaire au modèle de → carrière de la fonction publique, mais il est en train de changer, ce qui est particulièrement visible après 2000, lorsque la réforme du système de la fonction publique a été lancée par le commissaire à l'administration, Neil Kinnock, vice-président de la Commission. Dans les années 50, les solutions adoptées par les Communautés européennes étaient basées sur le modèle administratif des pays fondateurs: la France. Allemagne, Italie et pays Benelux. Ce modèle se caractérisait par son attachement aux procédures et à la hiérarchie administratives et par un manque de flexibilité pour relever de nouveaux défis. Les scandales au sein de la Commission européenne qui ont conduit à son limogeage, mais aussi les préparatifs en vue de l’admission de dix nouveaux pays en 2004 ont été les causes directes des réformes ultérieures. Réformes visant entre autres changer le comportement et les attitudes des fonctionnaires européens. Un nouveau système de contrôle du respect des "normes éthiques" a été mis en place, basé sur le bureau anti-corruption de l'OLAF, le médiateur européen et le groupe consultatif sur les normes éthiques. Le Code européen de bonne administration a été introduit, y compris la gestion financière s'est améliorée. La fonction publique spécifique de l'UE est difficile à mesurer en mesurant les systèmes de fonction publique des États-nations, et il est également difficile de la comparer à d'autres structures internationales. Dans les pays européens, conformément aux traditions historiques dominantes, diverses définitions du terme «fonction publique» ont été adoptées. En Pologne, on peut penser que la fonction publique ne peut exister que dans l'État et qu'en ce qui concerne les responsables d'une organisation internationale telle que l'UE, l'expression « service public dans les institutions de l'UE » serait plus appropriée. Malgré cela, le terme "fonction publique européenne" (→ fonction publique) est beaucoup plus utilisé dans la littérature polonaise et anglaise sur le sujet. [J. Wiśniewska-Grzelak]

Source: J. Itrich-Drabarek, Uwarunkowania, standardy i kierunki zmian funkcjonowania służby cywilnej w Polsce na tle europejskim, Warszawa 2010 ■ E. Latoszek, M. Proczek, Specyfika biurokracji Unii Europejskiej, [w:] Biurokracja. Fenomen władzy politycznej w strukturach administracyjnych, red. K. Zuba, Toruń 2007 ■ J. Wiśniewska-Grzelak, Służba publiczna w instytucjach Unii Europejskiej, [w:] Teorie i metody w studiach europejskich, red. K.A. Wojtaszczyk, J. Wiśniewska-Grzelak, Warszawa 2015.