Zasada pomocniczości (subsydiaryzm)/fr

"PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ" (Latin subsidiarius, subsidiium - réserve, aide, soutien) - l’une des caractéristiques politiques des États démocratiques modernes, son essence est mieux déterminée par la déclaration suivante: autant de pouvoirs que nécessaire, autant de liberté que possible, autant d’État que nécessaire autant de société que possible. Le principe de subsidiarité est cité dans la préambule de la constitution polonaise. C'est l'un des principes systémiques fondamentaux de l'UE, qui est inscrit dans le Traité sur l'Union européenne et le protocole no. 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (annexe du TUE et du traité sur le fonctionnement de l'UE). Le concept de subsidiarité est dérivé de la philosophie. On le trouve dans les écrits des penseurs comme Aristote, Thomas d'Aquin, Althusius, Hegel, Tocqueville, Proudhon et Kettler. Elle était également présente dans la doctrine sociale de l'église, dans l'encyclique Quadragesimo anno du Pape Pie XI, qui stipulait que l'individu devait faire ce qu'il pouvait, mais que, pour une raison quelconque, il ne pouvait le faire, il devait alors bénéficier du soutien et de l'aide de l'État. En sciences juridiques, la subsidiarité signifie que les droits et libertés des individus sont la source de tous les droits et obligations de la communauté. En science politique, le soutien s'applique à la spécificité du pouvoir politique. Le pouvoir subsidiaire devrait aider les membres de la société à atteindre ses objectifs, en évitant d'utiliser la violence dans la gestion. Selon le support les décisions concernant l'individu et sa famille doivent être prises au niveau le plus proche possible du citoyen. Son essence est la coopération et la complémentarité des citoyens et des institutions publiques, ainsi que des autorités (à différents niveaux), qui exercent des fonctions de soutien en relation avec les activités des entités qui l’ont établie, et qui s’acquittent uniquement des tâches qui ne peuvent être efficacement accomplies par des structures organisationnelles inférieures (gouvernement local) ou par les citoyens eux-mêmes, agissant individuellement ou par l’intermédiaire des institutions de la société civile. Le principe de subsidiarité vise à rationaliser et à améliorer le bien public en impliquant les organisations civiques dans la mise en œuvre des tâches publiques. Sa mise en œuvre permet la participation au processus de décision aux niveaux local, régional et national ainsi que la participation des citoyens à la cogestion et à la cogouvernance (→ participation sociale; gouvernement local; gouvernance participative). Dans l'Union européenne, la subsidiarité fait référence à la répartition des tâches entre les organes de l'UE et les administrations nationales des États membres (y compris les autorités régionales et locales) et à la législation de l'UE en termes de fond et de forme. Selon la règle selon laquelle chaque décision doit être prise au niveau décisionnel le plus bas (le plus proche du citoyen), seules les décisions et les actions doivent être prises au niveau supranational qui garantissent une efficacité et une efficacité accrues résultant d'une mise en œuvre conjointe plutôt que si elles étaient laissées à la compétence exclusive des gouvernements (régions, municipalités) des États membres. Conformément aux exigences de subsidiarité, l'Union n'agit que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, aux niveaux central, régional et local, et si, en raison de leur taille ou de leur impact l’action proposée, il est possible de mieux les réaliser au niveau de l’Union. [A. Bejma, K. Tomaszewski].

Source: Ch. Millon-Delsol, Zasada pomocniczości, Kraków 1995 ■ Zasada pomocniczości. Wymiar europejski, narodowy, regionalny i lokalny, red. A. Pawłowska, S. Grabowska, Rzeszów 2011 ■ Z. Zgud, Zasada subsydiarności w prawie europejskim, Kraków 1999.