Związek komunalny/fr

"UNION MUNICIPALE" – l’une des formes de coopération entre administrations locales, une forme juridique statutaire, c'est-à-dire une structure volontaire de coopération entre des unités d'autonomie territoriale locale - des communes ou des districts qui exercent conjointement des tâches publiques. Elle est étroitement concentrée sur ses tâches parce qu’elle permet la délégation de tâches publiques à une organisation séparée sur les plans organisationnel, juridique et financier, dont le principal objectif est de mettre en œuvre ces tâches. C'est une forme de coopération local intergouvernementale permanente – les unions municipales sont créées par les unités autonomes territoriales elles-mêmes à la suite des résolutions de leurs organes constitutifs. Elles ont la personnalité juridique et leur propre structure organisationnelle, dont les compétences et les relations mutuelles sont précisées dans leur statut et elles peuvent également être compétentes pour prendre des décisions administratives. Pour cette raison, elles sont soumises à la surveillance des organes administratifs du gouvernement. Elles peuvent être une union de la même catégorie (par exemple intercommunale) ou mixte (association des communes et des districts). Les unions municipales peuvent être simples ou multi-branches. En utilisant la typologie de R. Herzog, à certains égards, on peut comparer l’union municipale au modèle de coopération territoriale intégrée, car il s’agit d’une entité distincte (des unités de l’autonomie territoriale qui la constituent) et dotée de la personnalité juridique et s’acquittant de tâches liées à l’autonomie. [M. Jęczarek].

Sources: Z. Leoński, Ustrój i zadania samorządu terytorialnego, [w:] Samorząd w Polsce: istota, formy, zadania, red. S. Wykrętowski, Poznań 2008 ■ A. Porawski, Współpraca JST w Polsce: stan i potrzeby, Poznań 2013 ■ P. Swianiewicz i in., Współpraca międzygminna w Polsce: związek z rozsądku, Varsovie 2016.