Administracja samorządowa w stanach nadzwyczajnych/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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| − | ''' | + | '''ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE EN ÉTATS EXTRAORDINAIRES''' - Pendant la période de l’état extraordinaire (cas de catastrophe naturelle, état d'urgence et loi martiale), l'administration publique locale est subordonnée à l'administration gouvernementale (→ administration gouvernementale en états d'urgence). La portée de cette subordination dépend du degré de menace particulière dont dépend l'application de conditions d'urgence. La plus petite subordination a lieu en état de catastrophe naturelle et la plus grande en état d'urgence et de loi martiale. La caractéristique commune et la plus importante de tous les états d'urgence est la possibilité de centraliser le fonctionnement de l'administration publique, ce qui exprime d'une part la nature des menaces particulières et la nécessité d'introduire des changements radicaux dans les règles de fonctionnement actuelles des pouvoirs publics. D'autre part, il semble refléter la manière dont l'administration publique locale est traitée comme un participant aux états d'urgence, tout en étant utile mais suscitant à la fois la méfiance sur le niveau de compétences organisationnelles et d'engagement politique, nécessaires en particulier en état d'urgence. En cas de catastrophe naturelle, les pouvoirs des chefs de municipalités / maires / présidents de villes et des starostes sont suspendus, de manière discrétionnaire, dans le cadre des activités visant à prévenir ou à éliminer les effets d'une catastrophe naturelle. En outre, les relations au sein de l'administration des collectivités locales ont été hiérarchisées de manière que les chefs de commune / maires / présidents de villes (et non de villes possédant le statut de poviat) sont subordonnés au staroste au cas ou une catastrophe naturelle se produit sur le territoire de plusieurs communes. Dans l'état d'urgence et la loi martiale, il était possible de suspendre les pouvoirs des organes de la commune, du poviat et du gouvernement autonome de voïvodie jusqu'à ce que ces etats soient abolis ou pour une période limitée [M. Brzeziński]. |
| − | ''' | + | '''Littérature''': M. Brzeziński, ''Zasady działania organów władzy publicznej w stanie klęski żywiołowej'', [w:] ''Trzy wymiary współczesnego bezpieczeństwa'', red. S. Sulowski, M. Brzeziński, Warszawa 201 ■ M. Brzeziński, ''Stany nadzwyczajne w polskich konstytucjach'', Warszawa 2007. |
Aktualna wersja na dzień 17:09, 15 paź 2019
ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE EN ÉTATS EXTRAORDINAIRES - Pendant la période de l’état extraordinaire (cas de catastrophe naturelle, état d'urgence et loi martiale), l'administration publique locale est subordonnée à l'administration gouvernementale (→ administration gouvernementale en états d'urgence). La portée de cette subordination dépend du degré de menace particulière dont dépend l'application de conditions d'urgence. La plus petite subordination a lieu en état de catastrophe naturelle et la plus grande en état d'urgence et de loi martiale. La caractéristique commune et la plus importante de tous les états d'urgence est la possibilité de centraliser le fonctionnement de l'administration publique, ce qui exprime d'une part la nature des menaces particulières et la nécessité d'introduire des changements radicaux dans les règles de fonctionnement actuelles des pouvoirs publics. D'autre part, il semble refléter la manière dont l'administration publique locale est traitée comme un participant aux états d'urgence, tout en étant utile mais suscitant à la fois la méfiance sur le niveau de compétences organisationnelles et d'engagement politique, nécessaires en particulier en état d'urgence. En cas de catastrophe naturelle, les pouvoirs des chefs de municipalités / maires / présidents de villes et des starostes sont suspendus, de manière discrétionnaire, dans le cadre des activités visant à prévenir ou à éliminer les effets d'une catastrophe naturelle. En outre, les relations au sein de l'administration des collectivités locales ont été hiérarchisées de manière que les chefs de commune / maires / présidents de villes (et non de villes possédant le statut de poviat) sont subordonnés au staroste au cas ou une catastrophe naturelle se produit sur le territoire de plusieurs communes. Dans l'état d'urgence et la loi martiale, il était possible de suspendre les pouvoirs des organes de la commune, du poviat et du gouvernement autonome de voïvodie jusqu'à ce que ces etats soient abolis ou pour une période limitée [M. Brzeziński].
Littérature: M. Brzeziński, Zasady działania organów władzy publicznej w stanie klęski żywiołowej, [w:] Trzy wymiary współczesnego bezpieczeństwa, red. S. Sulowski, M. Brzeziński, Warszawa 201 ■ M. Brzeziński, Stany nadzwyczajne w polskich konstytucjach, Warszawa 2007.