Administracja Unii Europejskiej/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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| + | générale ou particulière propre à assurer le respect des obligations découlant | ||
| + | des traités ou des actes provenant des institutions de l’Union. [K. Tomaszewski] | ||
| − | + | Sources: Ch. Groutage, Jak zostać urzędnikiem Unii Europejskiej, Varsovie 2008 ■ M. Małecki, K. Tomaszewski, Status urzędnika Unii Europejskiej, Varsovie 2005 ■ J. Supernat, Administracja Unii Europejskiej. Zagadnienia wybrane, Wrocław 2013 | |
Aktualna wersja na dzień 00:26, 16 mar 2020
ADMINISTRATION DE L'UNION EUROPÉENNE – c’est une activité intentionnelle menée par les institutions, agences et unités organisationnelles de l’UE afi n de mettre en oeuvre les dispositions des traités européens (→ administration). L’administration de l’UE repose sur des principes similaires à ceux de l’administration nationale: l’intérêt de l’UE prend place de l’intérêt national, les fonctionnaires de l’UE sont les équivalents des fonctionnaires nationaux (désignés auprès des institutions et agences de l’UE sous un contrat d’emploi), au lieu des organes de l’État il y a les institutions de l’UE, au lieu de l’UE et les administrations des États membres. L’administration européenne a un caractère dualiste en raison de deux types de structures: une administration indirecte (c’est-à-dire des structures d’administration nationale engagées dans la coopération européenne) et une administration directe (→ administration de l’UE). L’administration européenne repose sur le principe de décentralisation, fondé sur l’absence de subordination hiérarchique des organes nationaux aux ceux de l’UE. La coopération entre les administrations des États membres et des organismes de l’administration européenne de pays en particulier et des institutions et organes de l’UE joue un rôle important. Les dispositions pertinentes à cet égard fi gurent dans le droit de l’Union. Sur le fondement du traité de l’UE, conformément au principe de coopération loyale, l’Union et les États membres se respectent mutuellement et s’entraident dans l’exécution des tâches prévues par les traités. Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer le respect des obligations découlant des traités ou des actes provenant des institutions de l’Union. [K. Tomaszewski]
Sources: Ch. Groutage, Jak zostać urzędnikiem Unii Europejskiej, Varsovie 2008 ■ M. Małecki, K. Tomaszewski, Status urzędnika Unii Europejskiej, Varsovie 2005 ■ J. Supernat, Administracja Unii Europejskiej. Zagadnienia wybrane, Wrocław 2013