Budżet samorządu województwa/fr

BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE VOÏVODIE - le plan annuel des recettes et des dépenses ainsi que des revenus et des sorties de la collectivité territoriale de la voïvodie. Le budget de la collectivité territoriale de voïvodie est adopté par la diétine de voïvodie sous la forme d'une résolution budgétaire qui sert de base à la gestion financière de la voïvodie au cours d'un exercice budgétaire donné. Seul l'organe exécutif, le conseil exécutif de voïvodie, a l'initiative de rédiger la résolution sur le budget. Le mode de travail du projet de résolution sur le budget est déterminé par la diétine de la voïvodie. Le budget de la collectivité territoriale de voïvodie est un plan de caisse et comprend donc les rentrées prévues (recettes et revenus) ainsi que les charges et les dépenses. Le budget de la collectivité territoriale de voïvodie inclut: plan de recettes, plan de dépenses, plan de revenus et sorties et résultats de l'exécution du budget. Dans le plan de revenus de budget de la collectivité territoriale de voïvodie, il y a une liste détaillée des montants prévisionnels de revenus courants et de revenus de la propriété selon leur source, comprenant notamment les subventions et les fonds destinés à financer les dépenses liées à la mise en œuvre de tâches financées par le budget de l’UE, ainsi que les fonds non récupérables provenant d'aides des État membres de l'AELE. Dans le plan de dépenses du budget de la collectivité territoriale de voïvodie, les montants prévus des dépenses courantes et des dépenses immobilières sont spécifiés dans la présentation en sections et en chapitres. Dans le plan de dépenses, les dépenses prévues pour chaque groupe sont séparées dans la présentation en sections et en chapitres. Inclus dans de budget de la collectivité territoriale de voïvodie, les montants constituent leur valeur prévisionnelle, et les frais et dépenses ne dépassent pas la limite à franchir. La résolution budgétaire de la diétine de voïvodie est prise avant le début de l'exercice et, dans des cas particulièrement justifiés, au plus tard le 31 janvier de l'exercice en cause. Les principaux revenus des voïvodies sont les suivants: l’impôt sur les sociétés, la subvention générale et les subventions aux investissements. Les dépenses de voïvodie sont principalement allouées aux: transports, administration publique ainsi qu’à la culture et à la protection du patrimoine culturel [T. Strąk].

Sources: T. Lubińska, Budżet a finanse publiczne, Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Varsovie 2017 ■ L. Patrzałek, Finanse samorządu województwa w systemie finansów publicznych w Polsce, Varsovie 2005.