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| − | ''' | + | '''Littérature''': ''Budżet władz lokalnych'', red. S. Owsiak, Warszawa 2002 ■ ''Kierunki modernizacji zarządzania w jednostkach samorządu terytorialnego'', red. T. Lubińska, Warszawa 2011 ■ T. Strąk, ''Modele dokonań jednostek sektora finansów publicznych'', Warszawa 2012. |
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BUDGET PAR ACTIVITÉS - C’est un plan des dépenses publiques incluses dans des programmes ou des tâches (partie dépenses) et un plan des résultats de l'exécution des programmes ou des tâches (partie performances), qui comprend des produits ou des résultats planifiés. Les caractéristiques du budget par activité est la présentation des dépenses dans le système de programmes (tâches), y compris les activités homogènes, pour lesquelles des objectifs et des indicateurs de mise en œuvre sont définis. Le budget par activité en Pologne, il a d'abord été préparé pour la ville de Cracovie en 1997. La méthodologie de préparation de budget par activité s’appelle budgétisation par activités ou programmation budgétaire, dans laquelle les dépenses sont planifiées en fonction des résultats prévus et des actions nécessaires pour les atteindre. La préparation du budget par activité repose sur quatre principes constituant le soi-disant paradigme de la budgétisation axée sur les performances: 1. le principe de transparence, cela veut dire, l'introduction d'une classification des dépenses par tâches compréhensible pour les autorités gestionnaires et les citoyens; 2. le principe d'efficacité et d'efficience, cela veut dire, définir les objectifs et les critères de mesures des effets respectifs et les comparer les résultats avec des fonds publics dépensés; 3. le principe pluriannuel, projection à long terme des objectifs et mesures des effets et des dépenses respectifs; 4. le principe de consolidation qui consiste à consolider des dépenses publiques pour atteindre des objectifs communs et pour réaliser des synergies de gestion. Le budget par activité est préparé obligatoirement par les unités du sous-secteur gouvernemental. Le budget par activité de l'état est présenté dans l'exposé des motifs de la loi de finances, le premier a été préparé pour l'année 2008. Les collectivités locales ne sont pas obligées de rédiger budget par activité. En effet, il est créé à la suite d'une décision de l'organe exécutif. Ainsi, il ne s'applique que dans les relations entre l'organe exécutif et ses unités sous sa responsabilité [T. Strąk ].
Littérature: Budżet władz lokalnych, red. S. Owsiak, Warszawa 2002 ■ Kierunki modernizacji zarządzania w jednostkach samorządu terytorialnego, red. T. Lubińska, Warszawa 2011 ■ T. Strąk, Modele dokonań jednostek sektora finansów publicznych, Warszawa 2012.