Decentralizacja/fr

DÉCENTRALISATION - une manière d’organiser l’administration publique, dans laquelle les organes de niveau inférieur ne sont pas hiérarchiquement subordonnés aux organes supérieurs, exécutent les tâches confiées par la loi de manière indépendante et indépendante, en ne les soumettant à une surveillance que du point de vue de la légalité. Les principes suivants s’appliquent dans un système d’administration publique décentralisée: 1. les entités administratives individuelles ont des compétences clairement définies, 2. ces compétences sont délimitées ou déléguées par une loi en vertu d’un statut et mises en œuvre de manière indépendante, 3. le contrôle des entités décentralisées par l’État est de nature limité et vise à assurer la bonne exécution des tâches. La surveillance devrait, d’une part, garantir l’unité de l’État et, d’autre part, offrir aux entités décentralisées des conditions de liberté et d’indépendance d’action. Décembre suppose l’indépendance des organes de niveau inférieur, c’est-à-dire d’une autorité supérieure: il ne peut pas décider du personnel de l’autorité inférieure; ne peut pas donner d'instructions aux autorités de niveau inférieur sur la manière de traiter les questions relevant de leur compétence; ne peut intervenir dans les affaires traitées par une instance inférieure que dans les cas expressément prévus par la loi. La forme la plus importante d’administration décentralisée est → l’autonomie territoriale, c’est-à-dire l’exercice de l’autorité publique par des associations de droit public indépendantes et indépendantes, regroupant tous les résidents d’un territoire donné. Le principe de déc. c’est aussi un principe systémique adopté en Pologne et qui désigne le fonctionnement de l’autonomie locale dans toutes les unités de la division territoriale de base, doté de son propre champ de tâches et de responsabilités mis en œuvre de manière indépendante et d’autorités élues. D'autres entités décentralisées, telles que des sociétés municipales, des sociétés privées exerçant des fonctions d'administration publique, des administrations professionnelles autonomes, des organisations sociales, etc., peuvent rejoindre les tâches des autorités locales. [K.A. Kuć-Czajkowska].

Littérature: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Kraków 2016 ■ Z. Leoński, Samorząd terytorialny w RP, Warszawa 2006 ■ A.K. Piasecki, Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne, Warszawa 2009.