Europeizacja administracji publicznej/fr

"EUROPEANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE" - un processus / phénomène qui se produit dans les structures de l'administration publique des États membres de l'UE, ce qui signifie: 1. l'impact du droit de l'UE sur les processus d'établissement, d'application et d'interprétation du droit administratif national; 2. des changements dans le fonctionnement de l'administration publique en lien avec les défis du processus d'intégration européenne. L’européisation de l’administration publique se produit sur trois niveaux. Tout d'abord, l'européanisation des normes. Il s'agit du modèle européen d'administration publique, fondé sur les valeurs et les règles de fonctionnement d'un État démocratique, allant au-delà des pays de l'UE. Une partie essentielle de ces types de modèles s’enracine dans les processus généraux de modernisation et de démocratisation de la vie publique, mais certains sont directement liés aux processus d’intégration européenne; dans l'UE, les normes de base à cet égard sont énoncées dans: la Charte des droits fondamentaux et son → droit à une bonne administration, ainsi que dans le Code européen de bonne administration. Deuxièmement - l'européanisation des tâches. L’adhésion à l’UE est liée à la nécessité d’assurer la pleine compatibilité des services et des organes de l’administration publique afin de mettre en œuvre efficacement les activités entreprises dans l’UE. Cela inclut: le contenu du droit de l'UE, la participation de l'administration nationale au processus de décision de l'UE, la coopération des administrations nationales dans le processus de coordination des politiques européennes. Troisièmement, l'européanisation des solutions organisationnelles, procédurales et humaines. Le droit de l'Union ne réglemente pas l'organisation de l'administration publique dans les États membres en termes de structure, de tâches ou de compétences. Selon le principe du traité relatif à l'autonomie organisationnelle (institutionnelle) des États membres, les décisions à cet égard relèvent de leur compétence exclusive. Cependant, l'impact indirect du droit de l'Union sur le système et les procédures administratives au niveau national devrait être considéré comme important. [K. Tomaszewski]. Sources: Administracja publiczna. Wyzwania w dobie integracji europejskiej, red. J. Czaputowicz, Varsovie 2008 ■ Europeizacja administracji publicznej, red. I. Lipowicz, Varsovie 2008 ■ J. Supernat, Administracja Unii Europejskiej. Zagadnienia wybrane, Wrocław 2013.

Littérature: Administracja publiczna. Wyzwania w dobie integracji europejskiej, red. J. Czaputowicz, Warszawa 2008 ■ Europeizacja administracji publicznej, red. I. Lipowicz, Warszawa 2008 ■ J. Supernat, Administracja Unii Europejskiej. Zagadnienia wybrane, Wrocław 2013.