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| − | + | "FONDS DE COHESION" - est l’un des instruments de la politique de cohésion de l’UE. Son but est de réduire les disparités économiques et sociales et de promouvoir le développement durable. Il a été créé conformément au TUE et mis en œuvre par le règlement du Conseil de l'UE de 1994. Contrairement à d'autres instruments de la politique de cohésion (→ Fonds européen de développement régional et Fonds social européen), le Fonds de cohésion est mis en œuvre au niveau des pays et non des régions. Lors de la détermination de l'allocation des fonds pour un pays donné, les facteurs suivants sont pris en compte: la population, le RNB par habitant, la superficie du pays et d’autres facteurs socio-économiques (par exemple, le déficit en matière d’infrastructures de transport dans le pays du bénéficiaire de l’aide). Seulement les États membres dont le RNB par habitant ne dépasse pas 90% de la moyenne de l'UE peuvent profiter du Fonds de cohésion. Dans les années 2014-2020, les pays suivants ont profité du Fonds de cohésion: Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Grèce, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Hongrie. Dans le cadre de ce fonds les projets d'investissement dans le domaine des transports et de la protection de l'environnement sont financés. L'aide financière du Fonds de cohésion peut être suspendue par décision du Conseil si un État membre dépasse la limite de déficit public autorisée et s'il ne résout pas ce problème ou ne prend pas les mesures appropriées pour le résoudre. L’aide du Fonds de cohésion avec les transferts des fonds structurels ne devrait pas dépasser 4% du PIB du pays bénéficiaire. [K. Tomaszewski]. | |
| + | Sources: M. Klimowicz, Fundusze strukturalne oraz Fundusz Spójności w państwach Europy Środkowej i Wschodniej, Varsovie 2010 ■ M. Krasuska, Fundusze unijne w nowej perspektywie 2014-2020, Varsovie 2014. ■ G. Gorzelak, Wykorzystanie środków Unii Europejskiej dla rozwoju kraju – wstępne analizy, „Studia Regionalne i Lokalne” 2014, nr 3(57). | ||
| − | ''' | + | '''Littérature''': M. Klimowicz, ''Fundusze strukturalne oraz Fundusz Spójności w państwach Europy Środkowej i Wschodniej'', Warszawa 2010 ■ M. Krasuska, ''Fundusze unijne w nowej perspektywie 2014-2020'', Warszawa 2014. ■ G. Gorzelak, ''Wykorzystanie środków Unii Europejskiej dla rozwoju kraju – wstępne analizy'', „Studia Regionalne i Lokalne” 2014, nr 3(57). |
Aktualna wersja na dzień 22:43, 9 lut 2020
"FONDS DE COHESION" - est l’un des instruments de la politique de cohésion de l’UE. Son but est de réduire les disparités économiques et sociales et de promouvoir le développement durable. Il a été créé conformément au TUE et mis en œuvre par le règlement du Conseil de l'UE de 1994. Contrairement à d'autres instruments de la politique de cohésion (→ Fonds européen de développement régional et Fonds social européen), le Fonds de cohésion est mis en œuvre au niveau des pays et non des régions. Lors de la détermination de l'allocation des fonds pour un pays donné, les facteurs suivants sont pris en compte: la population, le RNB par habitant, la superficie du pays et d’autres facteurs socio-économiques (par exemple, le déficit en matière d’infrastructures de transport dans le pays du bénéficiaire de l’aide). Seulement les États membres dont le RNB par habitant ne dépasse pas 90% de la moyenne de l'UE peuvent profiter du Fonds de cohésion. Dans les années 2014-2020, les pays suivants ont profité du Fonds de cohésion: Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Grèce, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Hongrie. Dans le cadre de ce fonds les projets d'investissement dans le domaine des transports et de la protection de l'environnement sont financés. L'aide financière du Fonds de cohésion peut être suspendue par décision du Conseil si un État membre dépasse la limite de déficit public autorisée et s'il ne résout pas ce problème ou ne prend pas les mesures appropriées pour le résoudre. L’aide du Fonds de cohésion avec les transferts des fonds structurels ne devrait pas dépasser 4% du PIB du pays bénéficiaire. [K. Tomaszewski]. Sources: M. Klimowicz, Fundusze strukturalne oraz Fundusz Spójności w państwach Europy Środkowej i Wschodniej, Varsovie 2010 ■ M. Krasuska, Fundusze unijne w nowej perspektywie 2014-2020, Varsovie 2014. ■ G. Gorzelak, Wykorzystanie środków Unii Europejskiej dla rozwoju kraju – wstępne analizy, „Studia Regionalne i Lokalne” 2014, nr 3(57).
Littérature: M. Klimowicz, Fundusze strukturalne oraz Fundusz Spójności w państwach Europy Środkowej i Wschodniej, Warszawa 2010 ■ M. Krasuska, Fundusze unijne w nowej perspektywie 2014-2020, Warszawa 2014. ■ G. Gorzelak, Wykorzystanie środków Unii Europejskiej dla rozwoju kraju – wstępne analizy, „Studia Regionalne i Lokalne” 2014, nr 3(57).