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| − | ''' | + | '''CONTRÔLE''' - en ce qui concerne l’administration publique, la catégorie de contrôle a été définie par Jacek Jagielski comme une fonction dont le contenu comprend: l’observation et la reconnaissance d’une activité ou d’un état donné, c’est-à-dire la détermination de leur image réelle dans un lieu et à un moment spécifiques; évaluer cette activité ou cet état en confrontant son image (réelle) réelle avec les hypothèses de départ (faisant référence aux objectifs, normes, paramètres, etc. adoptés) les concernant - dans leur ensemble, ainsi que leurs fragments individuels. Cette évaluation doit aboutir à: la vérification de l’exactitude ou de l’irrégularité d’activités ou de conditions spécifiques; le diagnostic des causes d'irrégularités possibles, avec la plage la plus large possible, y compris en tenant compte du sujet et des aspects personnels des causes des irrégularités trouvées; formuler des conclusions quant à cette activité ou à l’état futur, en vue de prévenir l’apparition d’irrégularités. En ce qui concerne l'administration publique, counter. se produit à deux niveaux: vers elle (externe) et réalisée par elle (interne). En Pologne au système de contrôle Les types externes incluent les types de contrepartie suivants: parlement, tribunal d'État et tribunal constitutionnel, médiateur, chambre suprême de contrôle, judiciaire, inspection nationale du travail et inspecteur général des données à caractère personnel, citoyenneté. Sur le comptoir au sein du système administratif se compose d’un système d’institutions de contrôle qui constituent des liaisons dans la structure de l’appareil administratif, dont les fonctions de contrôle incluent d’autres liaisons dans cet appareil. Jagielski distingue quatre catégories de ce système: 1. contrôle administratif général (gouvernement, département, secteur au sein du gouvernement, contrôle au niveau de l'administration locale); 2. contrôle spécialisé (inspections spéciales, contrôles effectués par certaines autorités centrales et financières); 3. contrôle du procureur; 4. contrôle interne dans les unités organisationnelles administratives. (→ audit; contrôle; appareil judiciaire administratif) [K. Mroczka]. |
| − | ''' | + | '''Source''': J. Jagielski, ''Kontrola administracji publicznej'', Warszawa 2006 ■ M. Jaroszyński, M. Zimmermann, W. Brzeziński, ''Polskie prawo administracyjne. Część ogólna'', Warszawa 1956 ■ E. Ochendowski, Prawo administracyjne, Toruń 1999. |
Aktualna wersja na dzień 11:11, 12 lut 2020
CONTRÔLE - en ce qui concerne l’administration publique, la catégorie de contrôle a été définie par Jacek Jagielski comme une fonction dont le contenu comprend: l’observation et la reconnaissance d’une activité ou d’un état donné, c’est-à-dire la détermination de leur image réelle dans un lieu et à un moment spécifiques; évaluer cette activité ou cet état en confrontant son image (réelle) réelle avec les hypothèses de départ (faisant référence aux objectifs, normes, paramètres, etc. adoptés) les concernant - dans leur ensemble, ainsi que leurs fragments individuels. Cette évaluation doit aboutir à: la vérification de l’exactitude ou de l’irrégularité d’activités ou de conditions spécifiques; le diagnostic des causes d'irrégularités possibles, avec la plage la plus large possible, y compris en tenant compte du sujet et des aspects personnels des causes des irrégularités trouvées; formuler des conclusions quant à cette activité ou à l’état futur, en vue de prévenir l’apparition d’irrégularités. En ce qui concerne l'administration publique, counter. se produit à deux niveaux: vers elle (externe) et réalisée par elle (interne). En Pologne au système de contrôle Les types externes incluent les types de contrepartie suivants: parlement, tribunal d'État et tribunal constitutionnel, médiateur, chambre suprême de contrôle, judiciaire, inspection nationale du travail et inspecteur général des données à caractère personnel, citoyenneté. Sur le comptoir au sein du système administratif se compose d’un système d’institutions de contrôle qui constituent des liaisons dans la structure de l’appareil administratif, dont les fonctions de contrôle incluent d’autres liaisons dans cet appareil. Jagielski distingue quatre catégories de ce système: 1. contrôle administratif général (gouvernement, département, secteur au sein du gouvernement, contrôle au niveau de l'administration locale); 2. contrôle spécialisé (inspections spéciales, contrôles effectués par certaines autorités centrales et financières); 3. contrôle du procureur; 4. contrôle interne dans les unités organisationnelles administratives. (→ audit; contrôle; appareil judiciaire administratif) [K. Mroczka].
Source: J. Jagielski, Kontrola administracji publicznej, Warszawa 2006 ■ M. Jaroszyński, M. Zimmermann, W. Brzeziński, Polskie prawo administracyjne. Część ogólna, Warszawa 1956 ■ E. Ochendowski, Prawo administracyjne, Toruń 1999.