Translations:Lobbing/1/fr

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LOBBYNG (toute activité de lobbying) - toute activité réalisée selon des méthodes légalement autorisées, visant à influencer les autorités publiques dans le processus de législation. Cette définition est contenue dans la loi sur le lobbying dans le processus législatif. L’institution du lobbying est liée au fonctionnement de la société civile, qui constitue une solution aux problèmes de la démocratie formelle - les autorités doivent parler de manière factuelle et spécifique avec les groupes d’intérêts ou les citoyens intéressés par des solutions juridiques introduites par l’État, et le lobbyiste assume le rôle de défenseur ou représente la force avec laquelle le législateur doit compter. Aux États-Unis, les principes de fonctionnement du lobbying sont définis par la loi, en Allemagne, ses principes de fonctionnement sont définis par les réglementations du Bundestag. Des réglementations juridiques et morales analogues existent en Grande-Bretagne. Le lobbying dans l'administration publique peut avoir une double dimension: le personnel administratif peut être soumis à la pression exercée par des personnes, des groupes d'intérêts, des responsables politiques de partis politiques ou les fonctionnaires eux-mêmes peuvent exercer des pressions au stade de l'élaboration du projet, des arrangements intra et interministériels. Le lobbying encourage la corruption politique s'il existe une réglementation ambiguë dans les relations entre lobbyistes, fonctionnaires ou hommes politiques (→ corruption). Dans l'ordre juridique polonais, outre la définition légale des activités de lobbying, le concept des « activités du lobbying professionnel » a également été introduit, qui est lobbying commercial pour le compte de tiers afin de prendre en compte les intérêts de ces personnes dans le processus législatif. Cette activité peut être exercée à la fois par un entrepreneur et une personne physique qui n'est pas un entrepreneur sous contrat de droit civil. Afin de garantir la transparence des activités des entités effectuant une mission professionnelle un registre spécial a été créé, tenu par le ministre compétent pour l'administration publique sous la forme d'une base de données. Le registre contient les données suivantes: la société, le siège social et l'adresse de l'entrepreneur qui exerce lobbying professionnel nom, prénom et adresse d'une personne physique qui n'est pas un entrepreneur et qui exerce une activité professionnelle; dans le cas des entrepreneurs effectuant lobbying professionnel - le numéro dans le registre des entrepreneurs du registre national des tribunaux, s'ils en ont un, et le numéro d'identification fiscale (NIP). Le registre est public et les informations qu'il contient sont disponibles dans le Bulletin d'information publique, à l'exclusion des lieux de résidence des personnes physiques (→ liens entre l'administration publique et les groupes d'intérêts). [J. Itrich-Drabarek, K. Mroczka].