Postępowanie administracyjne/fr

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - une série d'activités procédurales menées par → des organes de l'administration publique et d'autres entités participant à la procédure, en vue de résoudre un cas spécifique. Les procédures devant des organes administratifs peuvent être divisées en: 1. décisif (arbitrage) - en tant que mode de gestion des affaires administratives individuelles; 2. p auxiliaire qui vise à permettre et à assurer le bon déroulement de la procédure en instance p. 3. l'exécution (exécution), qui vise à utiliser des mesures coercitives de l'État qui créent certaines obligations. Général (juridictionnel) p.a. à son tour, il est divisé en: principales - visant un règlement de fond et des solutions extraordinaires - visant à vérifier la décision rendue au principal. Il existe également des cas spéciaux, par exemple des affaires fiscales, ainsi que des affaires simplifiées, utilisées pour de simples questions de fait et de droit, caractérisées par une cadence plus rapide des procédures et un formalisme limité (une base juridique est nécessaire pour régler la question dans cette affaire. mode). Objet de la recevabilité générale p.a. a été nommé en spécifiant un organe de l'administration publique (dans ce mode, les questions relevant de la compétence des organes de l'administration publique sont traitées) et en désignant un groupe d'entités et de participants à la procédure. Portée du sujet p.a. concerne la résolution d'affaires individuelles relevant de la compétence des organes de l'administration publique par voie de décisions administratives [B. Springer].

Literatura: B. Adamiak, J. Borkowski, Polskie postępowanie administracyjne i sądowoadministracyjne, Warszawa 2003 ■ P. Gołaszewski, Postępowanie administracyjne i sądowoadministracyjne, Warszawa 2009.