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'''Literatura''': B. Dolnicki, ''Samorząd terytorialny'', Warszawa 2012 ■ H. Izdebski, ''Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności'', Warszawa 2014. | '''Literatura''': B. Dolnicki, ''Samorząd terytorialny'', Warszawa 2012 ■ H. Izdebski, ''Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności'', Warszawa 2014. | ||
Wersja z 16:49, 14 lis 2019
Poviat - une association distincte de la société locale créée par la loi, une communauté autonome locale, créée pour exécuter certaines des tâches de l'État de manière indépendante et dotée de moyens matériels pour le faire; unité de division territoriale de base en trois étapes. P. a été restauré en 1999 dans le cadre de la réforme du gouvernement local, il fonctionne sur la base de la loi sur l'autonomie gouvernementale poviat. P. exécute des tâches publiques de nature supracommunale précisées dans les lois, dans la mesure où elles sont spécifiées. Les fonctions de P. sont complémentaires et compensatoires par rapport à la commune. P. a été créé pour créer, en collaboration avec la commune, un système permettant de mener à bien toutes les tâches publiques de caractère local dans les structures de gouvernement local. L'organe constitutif et de contrôle est le conseil → poviat. L'organe exécutif est → le conseil d'administration du poviat. L’appareil auxiliaire du conseil de poviat est l’administration combinée de poviat, composée des anciens poviat, des chefs des services de poviat, des inspecteurs et des gardiens, ainsi que d’autres unités organisationnelles, dont le → staroste. La supervision des activités de MP est exercée par le Premier ministre, le voïvode et, en matière financière, → le bureau régional de la comptabilité (→ gouvernement local; surveillance du gouvernement local; communauté locale) [B. Marczewska].
Literatura: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2012 ■ H. Izdebski, Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności, Warszawa 2014.