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| + | Sources: E. Kornberger-Sokołowska, Decentralizacja finansów publicznych a samodzielność finansowa jednostek samorządu terytorialnego, Varsovie 2001 ■ E. Malinowska-Misiąg, W. Misiąg, Finanse publiczne w Polsce, Varsovie 2006. | ||
Wersja z 21:28, 11 lut 2020
SUBVENTION – cela signifie deux instruments financiers: les subventions générales, transférées du budget de l’État aux collectivités locales et les subventions aux activités statutaires des partis politiques (le premier type sera examiné). Du point de vue du gouvernement local, les subventions - à côté des subventions réservées et des revenus propres - constituent l'une des trois principales sources de revenus des administrations locales. La particularité de la subvention générale est sa nature obligatoire, non remboursable et sans intérêt, ainsi que l'absence de finalité spécifique des fonds transférés. En d'autres termes, l'entité recevant la subvention peut l'utiliser librement, ce qui distingue cette forme de virement du budget de l'État des subventions ciblées dont le but est prédéterminé. Le rôle de base des subventions est le financement général incombe aux administrations locales dans le domaine de l’éducation, ainsi qu’à l’appui aux collectivités locales économiquement faibles. Le système de subvention des administrations locales est très complexe et compliqué. La subvention en général comprend une partie compensatoire (contenant le montant de base et le montant supplémentaire), une partie d’équilibre (pour les communes et les districts) et une partie régionale (pour les voïvodies) et la plus grande d’entre elles - la partie éducative. Les montants alloués à chaque unité du gouvernement local en tant que subventions individuelles et subvention générales sont calculés sur la base d’algorithmes prenant en compte un certain nombre de facteurs, tels que les revenus des collectivités locales provenant de la participation à l'impôt sur le revenu, densité de la population, taux de chômage, nombre d'habitants, dépenses d'assistance sociale, routes du district et de voïvodie, PIB par habitant, types d'établissements d'enseignement, nombre d'étudiants, etc. En outre, sur la base de l'indicateur de revenu fiscal il existe des montants que les administrations locales les plus riches sont obligées de transférer au budget de l'État (→ Janosikowe). La subvention générale est une source de revenus très importante pour les administrations locales et son volume augmente chaque année. Par exemple, en 1999, le montant total des subventions aux unités des administrations locales transférées a légèrement dépassé 22 milliards de zlotys, alors qu'en 2016, leur valeur dépassait 52 milliards de zlotys. Le subventions constituent environ 25% des revenus des collectivités locales. [R. Cieślak].
Sources: E. Kornberger-Sokołowska, Decentralizacja finansów publicznych a samodzielność finansowa jednostek samorządu terytorialnego, Varsovie 2001 ■ E. Malinowska-Misiąg, W. Misiąg, Finanse publiczne w Polsce, Varsovie 2006.