Wojewoda/fr

VOIVODESHIP - un organe composé d'une seule personne de l'administration locale et d'un représentant constitutionnel du conseil des ministres de la voïvodie. W. est: un représentant du conseil des ministres de la province; chef de l'administration regroupée dans la voïvodie; une unité de l'administration regroupée dans la voïvodie; autorité de contrôle sur les activités des unités du gouvernement local et de leurs associations en termes de légalité; une autorité administrative gouvernementale dans une voïvodie dont la compétence couvre toutes les questions d'administration gouvernementale dans une voïvodie non réservée par des actes séparés à la juridiction d'autres organes de cette administration; un représentant du Trésor, dans la mesure et selon les principes énoncés dans des lois distinctes; une autorité supérieure au sens du code de procédure civile; l'organisme tenu d'assurer la gestion des biens immobiliers du Trésor dans la voïvodie conformément aux principes d'une économie saine. W. nomme et révoque le président du conseil des ministres à la demande du ministre compétent pour l'administration publique. W. exécute des tâches avec l’aide du vice-voïvodie / des vice-voïvodes. Un vice-voïvode est nommé et révoqué par le président du conseil des ministres à la demande de infraction intentionnelle poursuivie par mise en accusation ou infraction fiscale intentionnelle, jouit de tous les droits du public et jouit d'une réputation sans tache. L’activité des voïvodes est gérée par le Premier ministre, à l’aide de directives et d’instructions, ainsi que sur la base de rapports sur l’exécution des tâches. L'évaluation des tâches est également un élément important de ce processus. Le principal critère d’évaluation et de supervision du Premier ministre est la conformité des mesures prises par le village avec la politique suivie par le gouvernement. L’activité du village est également supervisée par le ministre compétent en matière d’administration publique - en ce qui concerne le respect des dispositions légales généralement applicables, ainsi que la fiabilité et l’économie de la dépense des fonds publics. D'autres ministres exercent leurs pouvoirs sur le village dans le cadre et selon les principes énoncés dans des lois distinctes. W. est tenu de fournir au ministre compétent ou à l’administration publique centrale les informations et les explications qu’ils ont demandées dans le délai imparti. Les différends entre voïvodes et entre un voïvode et un ministre ou une administration du gouvernement central sont réglés par le Premier ministre. Il peut autoriser le ministre compétent en matière d'administration publique à exercer, en son nom, ses pouvoirs à l'encontre du village, à l'exception de la nomination et de la révocation du village et du règlement des litiges entre le village et un membre du conseil des ministres ou un organe d'administration central. W. supervise les activités des administrations locales et de leurs associations conformément aux principes énoncés dans les lois sur l'administration locale (→ administration publique; surveillance de l'administration locale) [K. Mroczka].

Literatura: J. Majchrowski, Ewolucja funkcji wojewody jako przedstawiciela Rządu, Warszawa 2011 ■ J. Służewski, Wojewoda w systemie administracji państwowej, Warszawa 1981 ■ Status prawny wojewody, red. M. Chmaj, Warszawa 2005.