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'''Literatura''': A.K. Piasecki, ''Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne'', Warszawa 2009 ■ Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, ''Ustrój samorządu terytorialnego w Polsce'', Toruń, 2013 ■ B. Dolnicki, ''Samorząd terytorialny'', Warszawa 2016. | '''Literatura''': A.K. Piasecki, ''Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne'', Warszawa 2009 ■ Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, ''Ustrój samorządu terytorialnego w Polsce'', Toruń, 2013 ■ B. Dolnicki, ''Samorząd terytorialny'', Warszawa 2016. | ||
Wersja z 12:17, 20 lis 2019
WÓJT - organe exécutif dans les communes rurales. Il provient d'élections générales, égales, directes et à scrutin secret. Le terme vient de l'allemand voght et fonctionne en Pologne depuis le Moyen Âge avec l'introduction du règlement en vertu du droit allemand. W. était le vassal du monsieur (nommé par lui), il avait des pouvoirs judiciaires, cette fonction était souvent héréditaire. Le conseil municipal l'a aidé dans l'accomplissement de ses tâches. Le bureau du village a évolué depuis le Moyen-Âge et, dans l'entre-deux-guerres, il n'était caractéristique que des communes rurales. W. dirigeait l'organe exécutif élu par le conseil communal et en était le président à la fois. Au cours de la LRP (à partir de 1950), les bureaux du village ont été supprimés. Dans le gouvernement local rétabli en 1990, le bureau du village est revenu, il était président de l'organe exécutif (conseil) élu par le conseil municipal. Depuis 2002, il s’agit d’un organe exécutif monocratique dans les communes rurales, issu d’élections directes (si les habitants ne votent pas dans le village ou s’il n’ya pas de candidat, le conseil communal fait son choix). Le candidat doit avoir au moins 25 ans le jour du scrutin et n'est pas obligé de résider dans la commune dans laquelle il postule. Le mandat (tout comme le conseil) dure quatre ans. W. peut être démis de ses fonctions par référendum local à l’initiative des résidents ou du conseil, et en cas de violation flagrante de la constitution, il peut être révoqué par le Premier ministre. W. (tout comme → le maire et → le président de la ville) a de vastes compétences en matière de gestion de la commune. Il prépare par exemple un projet de résolution sur le budget et d'autres projets de résolution (il est en pratique le principal initiateur du processus de résolution), élabore des plans d'urgence et un plan de développement territorial. . Il exécute le budget et les résolutions, gère les biens communaux, prend → les décisions administratives, est le chef du bureau communal, nomme son suppléant, à sa demande, le conseil nomme le trésorier (→ organe exécutif du gouvernement local) [J. Wasil].
Literatura: A.K. Piasecki, Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne, Warszawa 2009 ■ Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, Ustrój samorządu terytorialnego w Polsce, Toruń, 2013 ■ B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2016.