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'''TÂCHES ORDONNÉES''' - tâches publiques appartenant à l’administration publique exécutées par des unités de l’administration locale. Zad.z. concernent les types de tâches publiques qui devraient être exécutées dans tout le pays et selon des règles uniformes, de manière normalisée et de manière formalisée. Pour effectuer des tâches avec l'administration publique devrait fournir des ressources financières et peut émettre des directives sur la manière de les mettre en œuvre. Effectuer des tâches avec il peut être obligatoire et résulter d'actes spécifiques ou peut être volontairement confié sur la base d'un accord entre les organes de l'autonomie gouvernementale et les organes de l'administration publique. Effectuer des tâches avec est soumis à une surveillance en termes de légalité, de détermination, de fiabilité et d'économie. À la tâche Celles-ci incluent, par exemple, la tenue de registres et de registres, la préparation et la tenue d’élections générales et de référendums. Une unité de gouvernement local ne peut pas refuser de mettre en œuvre une tâche obligatoire en raison du manque de ressources financières ou de leur niveau insuffisant (→ tâches publiques) [A. Jarosz]. | '''TÂCHES ORDONNÉES''' - tâches publiques appartenant à l’administration publique exécutées par des unités de l’administration locale. Zad.z. concernent les types de tâches publiques qui devraient être exécutées dans tout le pays et selon des règles uniformes, de manière normalisée et de manière formalisée. Pour effectuer des tâches avec l'administration publique devrait fournir des ressources financières et peut émettre des directives sur la manière de les mettre en œuvre. Effectuer des tâches avec il peut être obligatoire et résulter d'actes spécifiques ou peut être volontairement confié sur la base d'un accord entre les organes de l'autonomie gouvernementale et les organes de l'administration publique. Effectuer des tâches avec est soumis à une surveillance en termes de légalité, de détermination, de fiabilité et d'économie. À la tâche Celles-ci incluent, par exemple, la tenue de registres et de registres, la préparation et la tenue d’élections générales et de référendums. Une unité de gouvernement local ne peut pas refuser de mettre en œuvre une tâche obligatoire en raison du manque de ressources financières ou de leur niveau insuffisant (→ tâches publiques) [A. Jarosz]. | ||
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Wersja z 16:48, 20 lis 2019
TÂCHES ORDONNÉES - tâches publiques appartenant à l’administration publique exécutées par des unités de l’administration locale. Zad.z. concernent les types de tâches publiques qui devraient être exécutées dans tout le pays et selon des règles uniformes, de manière normalisée et de manière formalisée. Pour effectuer des tâches avec l'administration publique devrait fournir des ressources financières et peut émettre des directives sur la manière de les mettre en œuvre. Effectuer des tâches avec il peut être obligatoire et résulter d'actes spécifiques ou peut être volontairement confié sur la base d'un accord entre les organes de l'autonomie gouvernementale et les organes de l'administration publique. Effectuer des tâches avec est soumis à une surveillance en termes de légalité, de détermination, de fiabilité et d'économie. À la tâche Celles-ci incluent, par exemple, la tenue de registres et de registres, la préparation et la tenue d’élections générales et de référendums. Une unité de gouvernement local ne peut pas refuser de mettre en œuvre une tâche obligatoire en raison du manque de ressources financières ou de leur niveau insuffisant (→ tâches publiques) [A. Jarosz].
Littérature: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2016 ■ Z. Leoński, Samorząd terytorialny w III RP, Warszawa 2006 ■ J. Zimmermann, Prawo administracyjne, Warszawa 2016.