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'''Literatura''': ''Prawo administracyjne. Pojęcia, instytucje, zasady w teorii i w orzecznictwie'', red. M. Stahl, Warszawa 2016. | '''Literatura''': ''Prawo administracyjne. Pojęcia, instytucje, zasady w teorii i w orzecznictwie'', red. M. Stahl, Warszawa 2016. | ||
Wersja z 15:36, 15 paź 2019
ADMINISTRATION CENTRALE - La définition de l'administration de l'État (→ administration publique) adoptée en langage des juristes et en langague courant (pourtant elle n’est pas adoptée en langage juridique, c'est-à-dire celle de la législation) couvre l'ensemble du territoire de la République de Pologne. Le terme collectif "ministres" a été adopté pour les organes de l'administration centrale dans le code de procédure administrative. Cette interprétation est différente de celle qui existe dans d'autres langues, notamment en anglais et en française dans lesquelles l'administration centrale est synonyme d'administration d'État ou d'administration gouvernementale et englobe donc également l'administration gouvernementale sur le terrain. Traditionnellement, au sein de l'administration centrale, on distinguait les autorités suprêmes (le conseil des ministres, le président du conseil des ministres, les ministres chargés de départements spécifiques de l'administration publique, le président des comités formant le Conseil des ministres, ainsi que le président du RP, mais dont le statut suscite des discussions), ainsi que d'autres organes centraux, généralement dénommés collectivement «bureaux centraux», qui font essentiellement partie de l'administration publique (à l'exception de l'Inspectioin Nationale du travail et de l'Inspecteur général de la protection des données à caractère personnel, qui sont soumis au Sejm (à la Diète)). La division en autorités suprêmes et autres autorités centrales depuis 1992 n’a aucune base constitutionnelle et n’est généralement pas reflétée dans la législation, à l’exception de la catégorie des organes et bureaux du gouvernement central - cette catégorie est très diverse et comprend des unités organisationnelles différentes telles que l’Office de la Communication Electronique (en pl. UKE, Urząd Komunikacji Elektronicznej), le Bureau Général de la Statistique (en pl. GUS, Główny Urząd Statystyczny), la Direction Générale des routes Nationales et des Autoroutes nationales (en pl. GDDKIA, Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad) et la Direction Générale de la Police Nationale ou le bureau central de lutte contre la corruption (→ administration de l'État, administration publique) [H. Izdebski]
Literatura: Prawo administracyjne. Pojęcia, instytucje, zasady w teorii i w orzecznictwie, red. M. Stahl, Warszawa 2016.