Budżet gminy/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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'''Literatura''': T. Lubińska, ''Budżet a finanse publiczne'', Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, ''Finanse publiczne. Współczesne ujęcie'', Warszawa 2017 ■ P. Sołtyk, M. Dębowska-Sołtyk, ''Finanse samorządowe'', Warszawa 2016. | '''Literatura''': T. Lubińska, ''Budżet a finanse publiczne'', Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, ''Finanse publiczne. Współczesne ujęcie'', Warszawa 2017 ■ P. Sołtyk, M. Dębowska-Sołtyk, ''Finanse samorządowe'', Warszawa 2016. | ||
Wersja z 16:10, 16 paź 2019
BUDGET MUNICIPAL - c’est un plan annuel des revenus et des dépenses ainsi que des recettes et des dépenses de la commune. Le budget municipal est adopté par le conseil communal sous forme d'une résolution budgétaire qui sert de base à la gestion financière de la commune pour un exercice budgétaire concerné. Seul l'organe exécutif , cela veut dire, le maire / maire du village / président de la ville, a l'initiative de rédiger la résolution sur le budget. Le mode de travail relatif au projet de résolution sur le budget est déterminé par le conseil municipal. Le budget municipal est un plan de caisse et comprend donc les rentrées prévues (recettes et revenus) ainsi que les dépenses et les charges. Le budget municipal comprend : 1. le niveau de recettes prévues, en distinguant le revenu actuel et le revenu de la propriété, tandis que l’annexe à la résolution présente le plan de revenu de la commune divisé en divisions, chapitres et sources de revenu; 2. le niveau prévu des dépenses budgétaires, en distinguant dépenses courantes et dépenses immobilières, avec une annexe à la résolution présentant le plan de dépenses de la commune, divisé en divisions, chapitres et groupes de dépenses; 3. un déficit ou un excédent du budget de la commune ainsi que des sources de couverture du déficit ou l'utilisation de l'excédent; 4. montant prévu des revenus répartis par titres individuels; 5. montant prévu des dépenses répartis par titres individuels. Le budget municipal comprend les plans financiers de toutes les → unités budgétaires municipales. C’est le principal instrument d’exercice du pouvoir et de mise en œuvre des tâches de la commune. Contrairement au budget de l’État, l’un des traits caractéristiques de l’entreprise, par exemple, est sa fréquente modification au cours de l’exercice, sous la forme d’une résolution du conseil municipal. Les principales recettes des municipalités sont les suivantes: subventions, impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt foncier et subventions destinées à des tâches d’administration centrale. Les dépenses de la commune sont principalement affectées à: l'éducation, l'aide sociale, l'administration publique et le transport (→ recettes de la commune) [T. Strąk].
Literatura: T. Lubińska, Budżet a finanse publiczne, Warszawa 2010 ■ S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Warszawa 2017 ■ P. Sołtyk, M. Dębowska-Sołtyk, Finanse samorządowe, Warszawa 2016.