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Z Encyklopedia Administracji Publicznej
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'''Literatura''': T. Lubińska, S. Franek, M. Będzieszak, ''Potencjał dochodowy samorządu w Polsce'', Warszawa 2007 ■ S. Owsiak, ''Finanse publiczne. Współczesne ujęcie'', Warszawa 2017. | '''Literatura''': T. Lubińska, S. Franek, M. Będzieszak, ''Potencjał dochodowy samorządu w Polsce'', Warszawa 2007 ■ S. Owsiak, ''Finanse publiczne. Współczesne ujęcie'', Warszawa 2017. | ||
Wersja z 16:10, 21 paź 2019
REVENU D'UN DISTRICT - partie des revenus publics qui, conformément à la réglementation en vigueur, constituent une source de fonds publics en poviat. D.pow. est l’entrée de fonds en poviat non remboursable (versée sur le compte ou versée à la caisse). D.pow. sont: les recettes propres, la subvention générale et les subventions réservées du budget de l’État. D.pow. peuvent être: des fonds non récupérables provenant de sources étrangères, des fonds du budget de l'UE, d'autres fonds spécifiés dans des règlements distincts et des fonds de fonds à usage spécial. Les revenus propres des poviats sont les suivants: 1. revenus fiscaux, c’est-à-dire revenus des impôts sur les bénéfices (PIT - 10,25%, CIT - 1,4%). 2. Recettes non fiscales: a. Recettes provenant des redevances constituant les recettes en poviat; b. les revenus tirés des unités budgétaires du poviat et les paiements provenant d’établissements budgétaires du poviat; c. revenus de la propriété poviat; d. héritages, legs et dons au poviat; e. revenus d'amendes et d'amendes; f. 5% des revenus obtenus au profit du budget de l'État en rapport avec la mise en œuvre de tâches relevant de l'administration publique et d'autres tâches commandées par la loi; g. les intérêts sur les prêts accordés par le poviat; h. les intérêts sur les paiements tardifs de créances constituant un revenu net; i. les intérêts sur les fonds accumulés sur des comptes bancaires en poviat; j. subventions provenant des budgets d'autres unités d'administration locale; k. autres revenus dus au poviat sur la base de provisions séparées. La subvention générale comprend les types de subventions suivants: compensation, mise en balance et éducation. D.pow. Les subventions affectées sont principalement des recettes provenant de subventions pour des tâches d'administration publique et d'autres tâches commandées par des lois, ainsi que pour la mise en œuvre de tâches de protection et d'inspection de poviat (→ budget poviat) [T. Strąk].
Literatura: T. Lubińska, S. Franek, M. Będzieszak, Potencjał dochodowy samorządu w Polsce, Warszawa 2007 ■ S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Warszawa 2017.