Dług publiczny/fr

DETTE PUBLIQUE - au sens le plus large, il s’agit de la somme des engagements (dettes) des entités publiques, c’est-à-dire des entités du secteur des finances publiques (ou entités du secteur public) envers les créanciers nationaux (nationaux), étrangers (nationaux), après élimination des obligations mutuelles de ces entités. La principale raison de la création de d.p. correspond à l’accumulation de déficits budgétaires au cours des années suivantes pour lesquels des titres sont émis (obligations, bons, lettres de change, etc.) ou des prêts et crédits sont contractés. Selon la loi sur les finances publiques d. (État d.) comprend les passifs du secteur des finances publiques sous les titres suivants: 1. titres émis sur la base de créances pécuniaires; 2. crédits et emprunts contractés; 3. dépôts acceptés; 4. Responsabilités dues: a. Découlant d'actes séparés et de décisions de justice définitives ou de décisions administratives finales. B. Considérées comme incontestables par l'entité du secteur des finances publiques compétente qui est le débiteur. Etat d. calculé comme la valeur nominale des engagements des unités du secteur des finances publiques après élimination des obligations mutuelles entre les unités de ce secteur. Les principaux éléments de d.p. sont: la dette du Trésor, la dette des fonds à vocation spéciale et la dette des collectivités locales. Etat d. il ne couvre pas tous les passifs des entités du secteur des finances publiques, mais seulement les passifs arrivés à échéance. Dans le cas de d.p. calculés conformément à la méthodologie de l'UE, les dettes et engagements des entités du secteur public ne sont pas inclus. Selon la constitution en Pologne, il ne peut dépasser 3/5 du PIB [T. Strąk].

Literatura: K. Nizioł, Państwowy dług publiczny. Aspekty normatywne, Szczecin 2013 ■ S. Owsiak, Finanse publiczne. Współczesne ujęcie, Warszawa 2017 ■ T. Uryszek, Dług skarbu państwa jako źródło finansowania deficytu budżetowego, Warszawa 2010.