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'''GMINA''' - une unité de l'autonomie locale, l'unité de base de la → division territoriale en Pologne, ainsi qu'une communauté de l'autonomie locale faisant l'objet de l'autonomie. Cette déclaration a certaines conséquences. Tout d'abord Conformément au → principe de subsidiarité, ils ont été dotés de la plupart des compétences dans la structure décentralisée des collectivités locales. En cas de doute quant à l'appartenance à une tâche spécifique au niveau local, une présomption de compétence est présumée pour la commune, son champ d'activité englobant toutes les affaires publiques d'importance locale qui ne sont pas réservées par la loi à d'autres entités. Il existe trois types de communes: 1. urbaine, dont toute la superficie est une ville, 2. urbaine-rurale, composée d'une ville et de plusieurs / une douzaine de villages, 3. rurale, qui comprend des villes sans statut de ville. Au 1er janvier 2017, la Pologne était divisée en 2478 municipalités, dont 1555 rurales, 621 urbaines et rurales et 302 urbaines, dont 66 étaient des villes dotées du droit de poviat. L’organe de décision et de contrôle est - en fonction du type de commune - commune ou conseil municipal. Selon le type de commune, l'organe exécutif est: 1. le chef de la commune rural, 2. le maire de la commune, dont le siège est situé dans la ville située sur le territoire de cette commune, 3. le président de la ville dans les villes de plus de 100 000 habitants. résidents. Créer, joindre, diviser, poser, fixer les limites et les noms de la commune et les sièges de leurs autorités suivent l'ordonnance du conseil des ministres après consultation des habitants des localités concernées. Lorsque vous prenez ces décisions, vous devez vous efforcer de trouver il a couvert la zone aussi homogène que possible en raison de la colonisation et de l'aménagement de l'espace, ainsi que des liens sociaux et économiques garantissant la capacité d'accomplir des tâches publiques. Dans la commune - en tant qu'unité unique de division territoriale - il est possible de créer des unités auxiliaires: conseils de village, districts, domaines. Le législateur a laissé le conseil de commune libre de modeler la division auxiliaire (→ gouvernement local; supervision du gouvernement local; communauté locale; modèles de commune) [K.A. Kuć-Czajkowska]. | '''GMINA''' - une unité de l'autonomie locale, l'unité de base de la → division territoriale en Pologne, ainsi qu'une communauté de l'autonomie locale faisant l'objet de l'autonomie. Cette déclaration a certaines conséquences. Tout d'abord Conformément au → principe de subsidiarité, ils ont été dotés de la plupart des compétences dans la structure décentralisée des collectivités locales. En cas de doute quant à l'appartenance à une tâche spécifique au niveau local, une présomption de compétence est présumée pour la commune, son champ d'activité englobant toutes les affaires publiques d'importance locale qui ne sont pas réservées par la loi à d'autres entités. Il existe trois types de communes: 1. urbaine, dont toute la superficie est une ville, 2. urbaine-rurale, composée d'une ville et de plusieurs / une douzaine de villages, 3. rurale, qui comprend des villes sans statut de ville. Au 1er janvier 2017, la Pologne était divisée en 2478 municipalités, dont 1555 rurales, 621 urbaines et rurales et 302 urbaines, dont 66 étaient des villes dotées du droit de poviat. L’organe de décision et de contrôle est - en fonction du type de commune - commune ou conseil municipal. Selon le type de commune, l'organe exécutif est: 1. le chef de la commune rural, 2. le maire de la commune, dont le siège est situé dans la ville située sur le territoire de cette commune, 3. le président de la ville dans les villes de plus de 100 000 habitants. résidents. Créer, joindre, diviser, poser, fixer les limites et les noms de la commune et les sièges de leurs autorités suivent l'ordonnance du conseil des ministres après consultation des habitants des localités concernées. Lorsque vous prenez ces décisions, vous devez vous efforcer de trouver il a couvert la zone aussi homogène que possible en raison de la colonisation et de l'aménagement de l'espace, ainsi que des liens sociaux et économiques garantissant la capacité d'accomplir des tâches publiques. Dans la commune - en tant qu'unité unique de division territoriale - il est possible de créer des unités auxiliaires: conseils de village, districts, domaines. Le législateur a laissé le conseil de commune libre de modeler la division auxiliaire (→ gouvernement local; supervision du gouvernement local; communauté locale; modèles de commune) [K.A. Kuć-Czajkowska]. | ||
| − | ''' | + | '''Littérature''': M. Barański, S. Kantyka, S. Kubas, M. Kuś, ''Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne'', Warszawa 2007 ■ B. Dolnicki, S''amorząd terytorialny'', Kraków 2016 ■ W. Zając, ''Zasadniczy trójstopniowy podział terytorialny Polski. Komentarz do przepisów'', Warszawa 1999. |
Aktualna wersja na dzień 12:07, 22 paź 2019
GMINA - une unité de l'autonomie locale, l'unité de base de la → division territoriale en Pologne, ainsi qu'une communauté de l'autonomie locale faisant l'objet de l'autonomie. Cette déclaration a certaines conséquences. Tout d'abord Conformément au → principe de subsidiarité, ils ont été dotés de la plupart des compétences dans la structure décentralisée des collectivités locales. En cas de doute quant à l'appartenance à une tâche spécifique au niveau local, une présomption de compétence est présumée pour la commune, son champ d'activité englobant toutes les affaires publiques d'importance locale qui ne sont pas réservées par la loi à d'autres entités. Il existe trois types de communes: 1. urbaine, dont toute la superficie est une ville, 2. urbaine-rurale, composée d'une ville et de plusieurs / une douzaine de villages, 3. rurale, qui comprend des villes sans statut de ville. Au 1er janvier 2017, la Pologne était divisée en 2478 municipalités, dont 1555 rurales, 621 urbaines et rurales et 302 urbaines, dont 66 étaient des villes dotées du droit de poviat. L’organe de décision et de contrôle est - en fonction du type de commune - commune ou conseil municipal. Selon le type de commune, l'organe exécutif est: 1. le chef de la commune rural, 2. le maire de la commune, dont le siège est situé dans la ville située sur le territoire de cette commune, 3. le président de la ville dans les villes de plus de 100 000 habitants. résidents. Créer, joindre, diviser, poser, fixer les limites et les noms de la commune et les sièges de leurs autorités suivent l'ordonnance du conseil des ministres après consultation des habitants des localités concernées. Lorsque vous prenez ces décisions, vous devez vous efforcer de trouver il a couvert la zone aussi homogène que possible en raison de la colonisation et de l'aménagement de l'espace, ainsi que des liens sociaux et économiques garantissant la capacité d'accomplir des tâches publiques. Dans la commune - en tant qu'unité unique de division territoriale - il est possible de créer des unités auxiliaires: conseils de village, districts, domaines. Le législateur a laissé le conseil de commune libre de modeler la division auxiliaire (→ gouvernement local; supervision du gouvernement local; communauté locale; modèles de commune) [K.A. Kuć-Czajkowska].
Littérature: M. Barański, S. Kantyka, S. Kubas, M. Kuś, Samorząd terytorialny i wspólnoty lokalne, Warszawa 2007 ■ B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Kraków 2016 ■ W. Zając, Zasadniczy trójstopniowy podział terytorialny Polski. Komentarz do przepisów, Warszawa 1999.