Podział terytorialny/fr

DIVISION TERRITORIALE - fragmentation relativement permanente de l'espace étatique sur la base de la loi afin de déterminer la compétence locale des organes de l'État et des unités organisationnelles non étatiques exerçant des fonctions légales. P. T. est un élément du système étatique, il est fait en adoptant un acte ou un acte pris sur la base d'un acte et pour sa mise en œuvre. On l'appelle aussi division administrative du pays. Au cours du processus de développement historique, trois types sont apparus: pays: base (basique), auxiliaire et à des fins spéciales. La division territoriale de base est créée en raison de la nécessité d'accomplir des tâches (publiques) de l'État dans un domaine donné d'une importance significative du point de vue des objectifs et des principes de base du fonctionnement de l'État. Basic p. est un élément de l'organisation (système) d'organes locaux de l'État dotés d'une compétence générale, dotés de compétences impérieuses (de droit public) et d'organes gouvernementaux locaux. Le système de base en trois étapes actuellement en vigueur en Pologne: les pays comprennent les niveaux: commune, poviat, voïvodie. Elle a été introduite par la loi de 1998 (entrée en vigueur le 1er janvier 1999). 16 voïvodies et 308 poviats (poviats terrestres) ont alors été créés et 65 villes se sont vu accorder des droits supplémentaires (→ villes dotées du droit de poviat, appelées familièrement poviats de ville). À la fin de 2017, le point principal comprend: 2 478 municipalités, 380 poviats (314 terres et 66 villes) et 16 voïvodies. Une division territoriale auxiliaire est créée pour l'exécution de tâches appartenant aux organes de l'Etat locaux, afin de compléter le point fondamental, nécessaire dans certains cas en raison du postulat de rationalité et d'efficacité de la mise en œuvre des tâches. Fondement juridique des matières auxiliaires ils sont contenus dans des fichiers de rang différent, selon la position du corps dont les tâches ou les compétences sont accomplies dans une telle division. Si la division auxiliaire est associée à l’organe opérant dans l’unité territoriale de la division de base, le fondement juridique de cette division est alors l’acte ou les actes qui en découlent. Une division territoriale spéciale est créée pour répondre aux besoins des organes de l'État n'appartenant pas à l'administration publique générale (système des organes d'administration générale) ni aux structures de l'autonomie territoriale. Elle est établie sur la base du droit, distincte de la division fondamentale et relativement permanente. Les divisions spéciales peuvent également être utilisées par des organisations et institutions non étatiques qui effectuent des tâches de droit public (étatiques) sur une base commission [B. Marczewska].

Literatura: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2012 ■ H. Izdebski, Samorząd terytorialny. Podstawy ustroju i działalności, Warszawa 2014.