Sołectwo/fr

SOŁECTWO - type d'unité → auxiliaire d'une commune rurale (dans les communes, les unités auxiliaires sont généralement: → un lotissement, un district). En Pologne, le chef de village et l'administrateur de village ont toujours été inscrits dans le fonctionnement des communautés locales. L’organisation et le champ d’activité d’un groupe sont définis par le conseil communal dans un statut séparé, après consultation des résidents. Le statut doit spécifier: le nom et la zone du site, les principes et la procédure de sélection des organes, l'organisation et les tâches des organes, l'étendue des tâches qui leur sont confiées pour la mise en œuvre. L'organe de résolution dans la page est la réunion du village et l'exécutif - le chef du village. Les règlements détaillés concernant l'organisation d'une réunion de village sont inclus dans les statuts individuels. En règle générale, le droit de participer à une telle assemblée est accordé à tous les résidents de l’ensemble des citoyens ayant le droit de vote. Une réunion de village peut être convoquée par un administrateur de village, un conseil de village ou des organes municipaux autonomes (conseil de commune, chef de commune), ainsi qu'à la demande d'un certain nombre d'habitants. Les statuts prévoient généralement l'obligation de tenir de telles réunions au moins une fois par an. L'activité de l'administrateur du village est soutenue par le conseil du village, qui n'a pas de compétence autonome et est une entité dotée de pouvoirs de conseil et de décision. L'administrateur du village et les membres du conseil du village sont élus au scrutin secret et direct à partir d'un nombre illimité de candidats, par les résidents permanents du droit de vote. Afin de mettre en œuvre les tâches de la loi sur le Fonds → Sołecki, il est possible de séparer une partie du budget de la commune pour l'exécution des tâches par la p. [ P. Antkowiak ].

Literatura: B. Dolnicki, Samorząd terytorialny, Warszawa 2016