Zasada budzenia zaufania uczestników postępowania do władzy publicznej/fr: Różnice pomiędzy wersjami
Z Encyklopedia Administracji Publicznej
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| − | ''' | + | '''PRINCIPE DE RÉALISATION DE LA CONFIANCE DES PARTICIPANTS À DES PROCÉDURES DEVANT L’AUTORITÉ PUBLIQUE''' - Principe général du Code de procédure civile: les organes de l’administration publique conduisent les procédures de manière à inspirer la confiance de ses participants dans l’autorité publique, guidés par les principes de proportionnalité, d’impartialité et d’égalité de traitement. Il est souvent indiqué comme liant les principes généraux des procédures administratives. Il en découle également un certain nombre d'autres principes qui n'ont pas été codifiés dans la législation polonaise, mais leur existence découle du principe constitutionnel d'un État démocratique régi par la loi. Le renforcement de la confiance devrait être mis en œuvre en réalisant la conclusion de prévisibilité du comportement des autorités de l'administration publique et de la sécurité juridique. Par conséquent, la garantie de la force exécutoire de cette règle constitue une exclusion du cas pour garantir l'impartialité de l'autorité. La justification de la décision administrative joue un rôle important dans le fonctionnement de ce principe. Il ne peut pas être formulé en général, car son objectif est de présenter les motifs pertinents de la résolution, lesquels convaincront le destinataire d’un acte administratif à exécuter volontairement. L'attitude des employés à l'égard d'un pétitionnaire revêt une importance particulière. On suppose donc qu'un fonctionnaire devrait être aussi serviable et gentil que possible [E. Zielińska]. |
'''Literatura''': ''Postępowanie administracyjne'', red. T. Woś, Warszawa 2017. | '''Literatura''': ''Postępowanie administracyjne'', red. T. Woś, Warszawa 2017. | ||
Wersja z 17:43, 19 lis 2019
PRINCIPE DE RÉALISATION DE LA CONFIANCE DES PARTICIPANTS À DES PROCÉDURES DEVANT L’AUTORITÉ PUBLIQUE - Principe général du Code de procédure civile: les organes de l’administration publique conduisent les procédures de manière à inspirer la confiance de ses participants dans l’autorité publique, guidés par les principes de proportionnalité, d’impartialité et d’égalité de traitement. Il est souvent indiqué comme liant les principes généraux des procédures administratives. Il en découle également un certain nombre d'autres principes qui n'ont pas été codifiés dans la législation polonaise, mais leur existence découle du principe constitutionnel d'un État démocratique régi par la loi. Le renforcement de la confiance devrait être mis en œuvre en réalisant la conclusion de prévisibilité du comportement des autorités de l'administration publique et de la sécurité juridique. Par conséquent, la garantie de la force exécutoire de cette règle constitue une exclusion du cas pour garantir l'impartialité de l'autorité. La justification de la décision administrative joue un rôle important dans le fonctionnement de ce principe. Il ne peut pas être formulé en général, car son objectif est de présenter les motifs pertinents de la résolution, lesquels convaincront le destinataire d’un acte administratif à exécuter volontairement. L'attitude des employés à l'égard d'un pétitionnaire revêt une importance particulière. On suppose donc qu'un fonctionnaire devrait être aussi serviable et gentil que possible [E. Zielińska].
Literatura: Postępowanie administracyjne, red. T. Woś, Warszawa 2017.