Wotum nieufności/fr: Różnice pomiędzy wersjami
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'''Literatura''': S. Patyra, ''Konstruktywne wotum nieufności jako formuła tworzenia i dymisji Rady Ministrów'', „Przegląd Sejmowy” 2001, nr 1 ■ T. Wieciech, ''Wotum nieufności w parlamentaryzmie westminsterskim'', „Przegląd Sejmowy” 2010, nr 6. | '''Literatura''': S. Patyra, ''Konstruktywne wotum nieufności jako formuła tworzenia i dymisji Rady Ministrów'', „Przegląd Sejmowy” 2001, nr 1 ■ T. Wieciech, ''Wotum nieufności w parlamentaryzmie westminsterskim'', „Przegląd Sejmowy” 2010, nr 6. | ||
Wersja z 11:18, 20 lis 2019
VOTE DE CONFIDENTIALITÉ (latin votum - souhait, cadeau, phrase) - résolution, décision exprimée lors du vote du parlement exprimant un manque de confiance et une évaluation négative de ses activités, par exemple la politique et les → activités du conseil des ministres membre / membres, ce qui provoque sa / démission immédiate. Le contraire de v.n. est un vote de confiance - une résolution du parlement (ou d'un autre organe) exprimant un soutien, une confiance dans la politique ou une activité est sujette au vote. On peut distinguer deux types de NV: ordinaire et soi-disant vote constructif de défiance. Pour l'admission d'un lycée ordinaire il est nécessaire de soutenir la majorité des électeurs (généralement absolus), seule la motion visant à révoquer l'actuel chef du gouvernement, le ministre ou l'ensemble du cabinet est soumise au vote. En cas de construction HV il est nécessaire d'accepter (à la majorité des membres du parlement, généralement un nombre absolu), la demande de révocation du Premier ministre actuel tout en en nommant un nouveau. Dans une proposition, par conséquent, le parlement vote ou nie le projet de loi - pour révoquer le chef du gouvernement actuel et en nommer un nouveau. Cela signifie que lorsque la majorité requise (vote votant) est obtenue, le chef du gouvernement change - un nouveau Premier ministre est nommé [M. Kaczorowska].
Literatura: S. Patyra, Konstruktywne wotum nieufności jako formuła tworzenia i dymisji Rady Ministrów, „Przegląd Sejmowy” 2001, nr 1 ■ T. Wieciech, Wotum nieufności w parlamentaryzmie westminsterskim, „Przegląd Sejmowy” 2010, nr 6.