Zarząd województwa/fr

VOIVODESHIP BOARD - un organe exécutif collégial de la voïvodie d’autonomie désigné par le parlement de la voïvodie (s.woj.). Un z.woj pour cinq personnes. comprennent: le maréchal (en tant que président), le vice-maréchal (un ou deux) et les autres membres du conseil. S.woj. sélectionne d’abord le maréchal, puis à sa demande les autres membres de. Sélection de z.woj. devrait être faite dans un délai de trois mois à compter de la date de l'annonce des résultats des élections législatives. Ne pas sélectionner z.woj. dans le délai réglementaire entraîne la résiliation de la en vertu de la loi et de l'ordre par le voïvode de l'élection anticipée de s.woj. (Cela s'est passé au printemps 2006 dans la voïvodie de Podlachie). À la compétence de vous devez: appliquer vos résolutions; gérer les biens de la voïvodie, y compris l'exercice des droits découlant des actions de celle-ci; préparation du projet et exécution du budget de l'administration locale de la province; se préparer pour la province projets de stratégie de développement, plan de développement territorial, programmes de voïvodie et leur mise en œuvre; organiser la coopération avec les structures autonomes régionales d'autres pays et avec les associations régionales internationales; gérer, coordonner et contrôler les activités des unités organisationnelles autonomes des voïvodies, y compris la nomination et la révocation de leurs responsables; adopter le règlement d'organisation du bureau du maréchal. Adhésion à z.woj. ne peut pas être combiné avec l'appartenance à l'organe d'une autre unité de gouvernement local (conseil de commune, conseil de voïvodie, administration poviat) ou avec l'exercice du mandat de chef de commune, d'emploi dans l'administration publique, ainsi que l'accomplissement du mandat de parlementaire. Membre avec ne doit pas nécessairement être un conseiller. Z.woj. peut être annulé dans deux cas. Obligatoire - en cas d’absence d’obtention de → décharge pour l'exécution du budget. Facultatif (tout le conseil d'administration ou des membres individuels) - par résolution du à la demande d'un groupe représentant au moins un tiers de sa composition statutaire, motivée et rendue par la commission d'audit pour des raisons autres que l'absence de décharge. S.woj. peut révoquer z.woj. (ou leurs membres individuels) par une résolution adoptée à la majorité des 3/5 de la composition statutaire au scrutin secret. Le licenciement du maréchal de la voïvodie signifie le licenciement de l'ensemble du z.woj (→ organe exécutif du gouvernement local) [J. Wojnicki].

Literatura: Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, Ustrój samorządu terytorialnego, Toruń 2013 ■ A. Piekara, Samorząd terytorialny i inne formy aktywności społecznej: dawniej i dziś, Warszawa 2005 ■ J. Regulski, Samorząd III RP: koncepcje i realizacja, Warszawa 2000.