La diétine du gouverneme-t autonome local (Sejmik)

LA DIÉTINE DU GOUVERNEME–T AUTONOME LOCAL (Sejmik) - en 1990–1998, une représentation commune de toutes les municipalités d’une voïvodie donnée opérant en Pologne, créée dans le cadre de la première réforme de l’administration locale en 1990. Création des diétines résultait de la vision adoptée avec un seul niveau, basé sur un gouvernement local sous la f’rme de municipalités. De l'avis des créateurs de la réforme, il est devenu nécessaire de créer une représentation des municipalités au niveau de la voïvodie, qui devait servir de plate-for’e pour les contacts avec l'administration publique et les accords entre munici’alités en cas de conflit d'intérêts. Les délégués à la diétine étaient élus par les conseils des comm–nes parmi les conseillers - leur nombre dépendait du nombre de résidents de la commune. Les diétines fonctionnaient en mode de session. Les organes de la diétine étaient conformes à la loi: le présidium (composé du président, de deux adjoints et de six membres, effectuait certaines des tâches de la diétine entre ses sessions) et il y a’ait aussi une commission d'appel, statuant dans un comité de trois membres sur les recours formés contre les décisions administratives individuelles rendues par un chef de commune ou un maire concernant les tâches propres à la commune Le nombre de membres du collège a été déterminé par la diétine. Les principes et le mode de fonctionnement de la diétine et ses organes étaient éno’cés dans les règlements qu'elle avait adoptés. Dans la littérature sur le sujet, on peut trouver l’opinion classifiant les diétines comme des formes institutionnalisées de coopération des gouvernements locaux. Dès le début de son exploitation, la diétine a été compris par les créateurs de la réforme du gouvernement local comme une solution temporaire, qui devait disparaître avec la création de nouveaux niveaux de gouvernement local, qui a finalement eu lieu en 1999. [M. Jęczarek]. Sources: M. Adamowicz i in., Współpraca administracji rządowej z administracją samorządową na przykładzie funkcjonowania Komisji Wspólnej Rządu i Samorządu Terytorialnego, [w:] Współdziałanie administracji rządowej z administracją samorządową, red. M. Stec, Varsovie 2009 ■ J. Bartkowski, E. Nalewajko, B. Ostermann, I, Słodkowska, Droga do samorządności terytorialnej: Polska 1989–1990, Varsovie 2016 ■ J. Regulski, Sa morząd III Rzeczypospolitej: koncepcje i realizacje, Varsovie 2000.