Ministère

MINISTÈRE - un bureau d'administration du gouvernement dirigé par le ministre, qui gère, supervise et contrôle les activités des organes, bureaux et unités subordonnés. Comme il est souligné dans la littérature, le ministère est l'officier de bureau du → ministre avec lequel il accomplit les tâches et les compétences qui lui sont attribuées. En pratique, les fonctions de ce bureau vont bien au-delà des actions strictement exécutives en ce qui concerne les instructions et les activités techniques du ministre. Le ministère remplit en grande partie le rôle d’initiateur et d’inspecteur, consistant à élaborer le concept de fond des projets d’actes juridiques, à présenter des motions et des propositions d’action, à entreprendre des projets dans des domaines spécifiques et à fournir des conseils professionnels. Les ministères sont créés, abolis ou transformés par le Conseil des ministres par un acte du rang d’ordonnance. Le groupe comprend les types d’unités organisationnelles suivants: départements - ils sont chargés de l’exécution des tâches de fond du ministère; bureaux - sont responsables de l'exécution des tâches de maintenance; secrétariats - pour servir le ministre et les comités ou conseils; facultés, papiers, équipes - en tant qu’entités organisationnelles au sein de départements et de bureaux. En particulier, les unités organisationnelles suivantes sont créées dans chaque ministère: → le cabinet politique du ministre et ses départements, bureaux ou départements, documents, affaires juridiques, information, budget, finances, ressources humaines, formation, organisation, équipes d'intégration européenne et de coopération internationale, Informatique, marchés publics, administratif et économique, contrôle, plaintes, applications, protection des informations classifiées, audit interne. Le poste de directeur général du bureau est également créé dans la structure organisationnelle de chaque ministère. Il est responsable du bon fonctionnement du bureau et de son aptitude à s'acquitter de plusieurs tâches en cas de démission du gouvernement par le président de la République de Pologne. Le directeur général du bureau supervise les unités organisationnelles du ministère et veille à la bonne exécution des tâches spécifiées par le ministre, le secrétaire d'état et le sous-secrétaire d'état. Les droits et obligations du directeur général du bureau sont définis dans des règlements distincts, en particulier sur → la fonction publique. L'acte juridique interne le plus important régissant la structure du ministère est le statut, adopté par le Premier ministre par une ordonnance. Il sert de base à l’établissement d’un règlement d’organisation (arrêté du ministre) précisant le champ des tâches et le mode de travail des unités administratives du ministère et, sauf dispositions particulières, des unités subordonnées et supervisées par le ministre. L'étendue du pouvoir de fond de chaque ministère est largement due à l'étendue des compétences des ministres chargés des → administrations publiques [K. Mroczka]. Sources: E. Radziszewski, Zadania i kompetencje organów administracji publicznej po reformie ustrojowej państwa, Varsovie 2000 ■ E. Zieliński, Administracja rządowa i samorządowa w Polsce, Varsovie 2013.