Organ executif du Gouvernement local

ORGAN EXECUTIF DU GOUVERNEMENT LOCAL – le nom constitutionnel et statutaire du chef de la commune rurale / du bourgmestre / du maire, du conseil de comité et du conseil de province. Dans la commune, jusqu'en 2002, cet organe était également collégial - le conseil d'administration. Le nom de l'organe de gouvernement local indique les tâches de base - exercer des fonctions exécutives en relation avec la décision de l'organe de décision et de contrôle au sein de l'unité de gouvernement local ou régional. La structure de l’organe exécutif n'a pas été même dans tous les types d'unités de gouvernement local depuis 2002 - dans la commune il y a un organe exécutif monocratique sous la forme d'un chef de la commune rurale / bourgmestre / maire élu aux élections générales locales et directes au scrutin secret. D'autre part, dans le district et le gouvernement local de la voïvodie, il existe une société civile collégiale élu indirectement par les conseillers. L’organe exécutif du district est composé de trois à cinq personnes et de cinq personnes dans le gouvernement de la voïvodie. Le staroste représente l’organe exécutif du district et le maréchal de la voïvodie représente l’organe exécutif de la voïvodie. Ils sont élus les premiers et c'est à leur demande que le conseil / parlement élit les membres restants de l’organe exécutif. Les membres élus du conseil ne doivent pas nécessairement être conseillers. Démission ou décès du président collégial provoque l’expiration du mandat de l’ensemble de l’organe exécutif. Après le vote sur la démission, l’organe exécutif exerces ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouvel organe (→ l'organe de décision et de contrôle du gouvernement local) [J. Wojnicki]. Sources: Z. Bukowski, T. Jędrzejewski, P. Rączka, Ustrój samorządu terytorialnego, Toruń 2013 ■ A. Piekara, Samorząd terytorialny i inne formy aktywności społecznej: dawniej i dziś, Varsovie 2005 ■ J. Regulski, Samorząd III RP: koncepcje i realizacja, Varsovie 2000.